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Dieselgate : la Commission Européenne pourrait attaquer les Etats en décembre

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Lun 28 Nov 2016 - 14:33    Sujet du message: Dieselgate : la Commission Européenne pourrait attaquer les Etats en décembre Répondre en citant



Dieselgate : la Commission Européenne pourrait attaquer les Etats en décembre
PUBLIÉ PAR ELISABETH STUDER LE 28 NOVEMBRE 2016 DANS CONSTRUCTEURSLEGISLATIONMOTORISATIONPOLITIQUERENAULTVW | 813 LECTURES 

Le scandale du dieselgate pourrait prendre une nouvelle ampleur. 
La députée européenne des Verts Karima Delli, membre de la Commission des transports au Parlement de Strasbourg, a en effet annoncé vendredi que la Commission allait sévir contre les Etats. 
Il leur est notamment reproché d’avoir laissé agir leur industrie automobile nationale sans jamais les contrôler. 
L’Etat français et Renault sont particulièrement visés.
Karima Delli a indiqué que Elzbieta Ewa Bienkowska, la commissaire polonaise en charge du marché intérieur, envisagerait de déclencher le 8 décembre prochain une procédure de poursuites contre les Etats qui n’ont pas joué leur rôle envers leurs constructeurs. 
Selon la législation européenne, en cas de fraude d’un constructeur, c’est en effet à l’Etat membre qui a homologué son véhicule de prendre des sanctions à son encontre, et non à l’Europe, mais moyennant des preuves. 
Rappelons qu’à l’heure actuelle, aucun Etat membre de l’UE n’a intenté la moindre action dans le cadre du dossier du dieselgate.
La député écologiste a précisé que le contrôle défectueux des gouvernements constitue l’essentiel du problème. 
«  Au sein de la Commission européenne, la Direction Environnement avait alerté depuis des années la Direction Industrie sur les écarts d’émissions des voitures sans que cela ne fasse rien bouger. Qui a été responsable du mauvais contrôle ? » s’interroge-t-elle.
« Quand on cherche la responsabilité des acteurs, la Commission renvoie sur les Etats, qui n’ont pas joué leur rôle selon elle, puisqu’ils sont en charge de l’homologation des véhicules, mais les Etats renvoient la balle à la Commission parce que ses textes fixant les homologations étaient trop flous. La Commission se défend en disant que ce sont les Etats qui n’ont pas jamais voulu réécrire ces textes » explique-t-elle.
Cette annonce intervient alors que Ségolène Royal a été auditionnée jeudi dernier par les eurodéputés de la Commission d’enquête du Parlement européen, créée suite au scandale Volkswagen
Lors de débats houleux, les parlementaires ont pointé certaines incohérences de la position française sur les dépassements des normes de pollution des voitures.
 Les députés tentent avant tout de déterminer si la France a protégé et protège encore Renault. 
Ils cherchent également à savoir si le gouvernement français a défendu l’assouplissement de la réglementation européenne.
En retour, la ministre de l’Environnement a mis en avant la transparence de la commission technique indépendante. Elle se félicite par ailleurs d’être  « la seule ministre » à avoir fait réaliser des tests transparents et à avoir publié les résultats. 
Or, rappelle-t-elle, ces derniers montrent des dépassements significatifs des normes d’émissions, précisant que certains véhicules émettent jusqu’à quinze fois plus. 
Sous-entendu : de tels – mauvais – chiffres n’auraient pas été affichés si l’Etat français avait tenté de protéger ses constructeurs.
S’exprimant sur l’article du  Financial Times (FT) paru en août dernier qui avait accrédité cette thèse, la ministre déclare : 
« les affirmations de FT sont fausses« . 
Elle estime qu’il s’agit d' »un procès d’intention de la part de concurrents des marques françaises qui veulent les dénigrer ».
Enfin, Ségolène Royal a estimé que Renault n’avait pas de logiciel truqueur, modérant toutefois ses propos en ajoutant : 
« en tout cas, ce n’est pas démontré« . 
Si les véhicules Renault sont bien équipées d’un logiciel qui coupe le dispositif antipollution, il s’agit « d’une optimisation » comme « disent pudiquement » les constructeurs précise la ministre. 
Or, ajoute-t-elle, 
« s’il s’agit juste d’optimisation, on ne va pas donner de coup sur la tête des constructeurs« . 
Selon elle, « ce n’est pas la peine d’enfoncer une marque française puisque nous sommes en train de les contrôler« .
La ministre a fait également valoir que deux dossiers ont déjà été transmis à la justice français concernant un véhicule Renault et un Volkswagen. 
En décembre, de nouveaux résultats devront permettre d’apporter de nouveaux éléments en vue d’éventuels retraits des autorisations de mises sur le marché.
Sources : Reuters, Nouvel Obs, Actu.environnement, l’Argus
Crédit Photo : Renault



 
 



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