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Constructeurs - 25/11/2016 Ségolène Royal : "Je m’honore d’avoir ouvert les yeux et changé les règles du jeu"

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Ven 25 Nov 2016 - 09:49    Sujet du message: Constructeurs - 25/11/2016 Ségolène Royal : "Je m’honore d’avoir ouvert les yeux et changé les règles du jeu" Répondre en citant


Constructeurs - 25/11/2016   / Ségolène Royal : 


"Je m’honore d’avoir ouvert les yeux et changé les règles du jeu"
 
 


Lors de son audition par la commission d'enquête du Parlement Européen sur les mesures des émissions dans l'industrie automobile (Emis), Ségolène Royal malmenée par les députés européens assume de ne pas avoir protégé les constructeurs français et demande aussi "qu’on ne les enfonce pas". 
 


L’audition de Ségolène Royal devant les députés européens dans le cadre de la commission d’enquête a été l’occasion pour la ministre de revenir sur la manière dont elle a géré la situation après les révélations de la fraude de Volkswagen aux Etats-Unis. 


"J’ai été la seule ministre européenne à avoir mis en place une commission indépendante, transparente et ouverte à la presse qui a accès aux résultats" a dit Ségolène Royal. 
Elle a précisé avoir mobilisé un budget de 3 millions d’euros  pour la mise en œuvre de ces contrôles notamment dans "l’acquisition de bancs de mesures et systèmes portatifs de contrôle".


Les tests ont mis en évidence des écarts entre la mesure des émissions de NOx sur banc et en conditions réelles mais pas de fraudes, a-t-elle rappelé. 


"Ce n’est pas de la fraude, c’est de l’optimisation comme on dit pudiquement", a dit la ministre. 


L’affaire n’est pour autant pas terminée et Ségolène Royal a promis de continuer les investigations pour vérifier si les dysfonctionnements sont "intentionnels et s’il y a fraude" et d’en tirer les conséquences. 
Dans ce sens, l’IFPEN a été saisie en septembre pour poursuivre les investigations sur les logiciels qui n’ont pas pu être contrôlés par la commission indépendante et devrait rendre ses conclusions fin décembre. 
La DGCCRF aussi poursuit ses investigations et a saisi la justice avec déjà deux procédures contre VW et Renault, a souligné la ministre. 
A un député allemand qui lui reprochait d’avoir occulté des résultats concernant Renault, elle a rétorqué 
"dire que le gouvernement français cherche à protéger les constructeurs français est extravagant". 


"Le reflex des Etats est de protéger leurs constructeurs, ce n’est pas ce que j’ai fait. J’assume les conséquences. S’il faut retirer les homologations, je le ferai", a dit Ségolène Royal. "J’ai demandé à Renault quelles décisions ils allaient prendre pour que les normes soient respectées et la justice a été saisie. Ce n’est pas la peine d’enfoncer Renault".


Elle a ainsi annoncé qu’après avoir obtenu les résultats de l’IFPEN elle allait également 


"saisir les autorités d’homologations dans chaque Etat membre pour leurs transmettre les signalements". 


Une bonne partie de cette audition a également été consacrée à la position ambigüe du gouvernement français dans l’adoption le 28 octobre 2015 (après le début de l'affaire, donc) du texte RDE (qui définit un coefficient multiplicateur à 2,1 pour les émissions de NOx entre l’obligation et les conditions réelles *). Alors que ce texte avait été adopté avec l’appui de la France, Ségolène Royal l’avait immédiatement critiqué. "Le fonctionnaire français intervenait sans les instructions de la ministre de l’environnement qui est devant vous", a-t-elle dit assumant d’avoir désavoué les services techniques de son ministère, tout en reconnaissant implicitement qu'il y avait bien eu des instructions et qu'elle avait "remis de l'ordre dans ce processus". Elle a également reproché aux députés européens d’avoir ensuite adopté ce texte. "Je pensais que le  parlement voterai différemment", a-t-elle dit. 
 
Ségolène Royal a également été interrogée sur la faisabilité de la mise en œuvre d’une recommandation de sa commission qui serait de fixer "une valeur maximale pour les émissions de NOx mesurées lors du monitoring" en conditions réelles de conduite.  


En cas de dépassement de cette valeur, l’homologation ne sera pas délivrée, propose la Commission Royal. 


"L’article 4 dit que les véhicules doivent être en situation réelle. La base juridique est  parfaitement claire"a dit la ministre. 


Cet article du règlement Euro 5 715/2007 précise notamment  que 


"les mesures techniques adoptées par le constructeur doivent être telles qu'elles garantissent une limitation effective des émissions au tuyau arrière d'échappement et des émissions par évaporation, conformément au présent règlement, tout au long de la vie normale des véhicules, dans des conditions d'utilisation normales."


Quant à l’article 5 qui autorise des dispositifs d’invalidation Ségolène Royal a annoncé que la France travaillait avec l’Allemagne à un encadrement des dispositifs techniques. 


"Nous discutons avec les Allemands pour rédiger une proposition commune pour que les choses évoluent" a dit la ministre.


 
(*) Ce texte reporte également l’entrée en vigueur de la norme RDE à 2019 pour les véhicules neufs 


(en 2017, seuls les véhicules d'un nouveau type seront concernés). 
 




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MessagePosté le: Ven 25 Nov 2016 - 09:49    Sujet du message: Publicité

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nounounounou


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MessagePosté le: Ven 25 Nov 2016 - 10:09    Sujet du message: Constructeurs - 25/11/2016 Ségolène Royal : "Je m’honore d’avoir ouvert les yeux et changé les règles du jeu" Répondre en citant

les mesures techniques adoptées par le constructeur doivent être telles qu'elles garantissent une limitation effective des émissions au tuyau arrière d'échappement et des émissions par évaporation, conformément au présent règlement, tout au long de la vie normale des véhicules, dans des conditions d'utilisation normales."

moi j'ai une solution: on met les tuyaux d'échappement a l'avant et hop!
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:59    Sujet du message: Constructeurs - 25/11/2016 Ségolène Royal : "Je m’honore d’avoir ouvert les yeux et changé les règles du jeu"

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