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Homologation : quand Ségolène Royal impose le RDE avant l'heure

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 24 Nov 2016 - 19:28    Sujet du message: Homologation : quand Ségolène Royal impose le RDE avant l'heure Répondre en citant




https://pro.largus.fr/actualites/homologation-quand-segolene-royal-impose-le-rde-avant-lheure-8264389.html




Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, au siège de l'Utac à Monthléry..

 
 
Les constructeurs français doivent déjà satisfaire à un protocole d'homologation qui n'est pas encore en vigueur. Renault en a fait les frais, et Mme la ministre assume.Tout est dans l'aplomb : "La base juridique est parfaitement claire, l'article 4 dit que les véhicules doivent être conformes en conditions réelles" a répondu Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, à une question posée par l'euro-députée Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy
Une question qui était en substance la suivante : sur quelle base juridique se fonder pour imposer le RDE aux constructeurs français, alors que cette législation entrera en vigueur en septembre prochain ? 

La ministre de l'Ecologie assume donc le fait d'anticiper la future législation pour l'imposer aux constructeurs qui homologuent à l'Utac à l'heure actuelle : 
"Sans attendre l'entrée en vigueur du RDE, les autorités françaises ont pris la décision de ne pas homologuer des véhicules qui présenteraient des résultats insatisfaisants lors du monitoring RDE" indique même une réponse écrite des services de la ministre à l'intention des députés européens. 

Un constructeur a déjà fait les frais de cette anticipation juridiqueRenaultLe nouveau Scenic, dont le lancement commercial remonte à octobre dernier, a fait l'objet d'une homologation "complexe" 
selon une source interne à l'entreprise : 
"Depuis juillet, l'Etat impose des coefficients de conformité aux véhicules, ce qui n'est pas légal. Les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tout le monde" remarque-t-elle encore. 
Ce véhicule n'aurait d'ailleurs pas été le seul à subir le zèle ministériel. 
La Clio restylée a eu le droit aux mêmes égards... 
Renault se trouve extrêmement gêné aux entournures avec cette affaire. 
Faut-il l'ébruiter, sachant que l'Etat est un actionnaire conséquent dans le capital de l'entreprise ? 
Faut-il homologuer les véhicules ailleurs qu'en France ? "
On y a pensé" opine une autre source chez Renault, tout en laissant deviner que la décision prise a finalement été de se plier élégamment aux exigences du ministère de l'Ecologie. 





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MessagePosté le: Jeu 24 Nov 2016 - 19:28    Sujet du message: Publicité

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