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Constructeurs - 22/11/2016 NOx : Le groupe Volkswagen précise sa ligne de défense en Europe

 
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MessagePosté le: Mar 22 Nov 2016 - 10:05    Sujet du message: Constructeurs - 22/11/2016 NOx : Le groupe Volkswagen précise sa ligne de défense en Europe Répondre en citant


Constructeurs - 22/11/2016


NOx : Le groupe Volkswagen précise sa ligne de défense en Europe
 
 


Jusqu’ici resté flou sur sa stratégie de défense face aux accusations de triche aux émissions de NOx de ses véhicules Diesel en Europe, le groupe Volkswagen a déclaré à la presse allemande que, selon la législation européenne, il n’avait pas utilisé de logiciel illégal. 
 



Si aux Etats-Unis le groupe Volkswagen a reconnu avoir triché en utilisant un logiciel invalidant les tests d’émissions de Nox, en Europe, le constructeur n’a jamais reconnu avoir triché.  
Il n’a en revanche jamais clairement expliqué pourquoi il estimait ne pas avoir triché en Europe et a semé le doute dans l’esprit des consommateurs en rappelant  11 millions de véhicules Diesel pour "les remettre aux normes".  


Faisant face en Europe à une multitude de procédures judiciaires, le constructeur a enfin précisé sa ligne de défense à la presse allemande. 


Le groupe a expliqué que les logiciels installés dans les moteurs incriminés, n’étaient pas "des dispositifs de désactivation illégaux au sens du droit européen" dès lors qu’ils ne sont pas formellement interdits par la législation européenne, contrairement aux Etats-Unis.  


Cet argument avait déjà été avancé notamment par le président de sa filiale françaises, Jacques Rivoal, lors de son audition à l’Assemblée nationale ; 


"le groupe Volkswagen ne considère pas que le logiciel concerné constitue un dispositif d'invalidation interdit par la réglementation européenne", avait-il déclaré.  
 
Renvoi de balle à Bruxelles 


Avec cette position, le groupe Volkswagen est dans la ligne du gouvernement allemand. En juin dernier, l’Allemagne a en effet clairement repoussé la faute sur la Commission européenne en mettant en avant la "faille réglementaire" permettant aux constructeurs de brider le dispositif antipollution pour certaines "fenêtres thermiques". 
La législation européenne interdit en effet l'utilisation de "dispositifs d'invalidation qui réduisent l'efficacité des systèmes d'émission", sauf pour éviter un accident ou un dommage causé au moteur. 
Or, c’est cette exception qui ouvre la porte aux interprétations et aux abus, soulignait l'Allemagne en introduction de ses 


"propositions pour mieux réglementer l’utilisation des systèmes anti-pollution par les constructeurs".


Mais le groupe Volkswagen va plus loin en ajoutant que le protocole d’homologation NEDC des véhicules, qui date des années 70, est obsolète et donc inapplicable.  


Or, son obsolescence avait été soulignée par la Commission européenne elle-même dans le règlement Euro 5 ( 715/2007*) dès 2007


Il y est en effet écrit que 


"la Commission devrait se pencher sur la nécessité de réviser le nouveau cycle de conduite européen, (…), pour refléter les changements dans la spécification des véhicules et le comportement des conducteurs. Des révisions peuvent être nécessaires pour garantir que les émissions mondiales effectives correspondent à celles qui sont mesurées lors de la réception".  
 
L’atout KBA


Mais au-delà de ces arguments juridiques, la décision du groupe Volkswagen de rappeler les véhicules en Europe pour effectuer leur remise aux normes, le protège aujourd’hui. 


Pour chaque modèle, le KBA, l’autorité fédérale allemande des transports, valide la solution technique de mise aux normes en garantissant que cette action n’affecte pas les caractéristiques du véhicule (émissions de CO2, consommation de carburant, puissance maximale du moteur, couple maximale, bruit).  

Le constructeur a donc "le tampon" du KBA démontrant que les clients européens n’ont subi aucun préjudice. 


D’ailleurs, en France, aucune des 17 actions en justice déjà plaidées n’a abouti à une condamnation du constructeur.
Et pour celles qui visaient à obtenir la mise en place d’une expertise judiciaire, les juges ont considéré que ces demandes n’étaient pas justifiées parce que le KBA s’assure déjà de la conformité des valeurs des véhicules par rapport à leurs valeurs d’homologation.


Reste encore l’argument de la dépréciation du véhicule liée au fait que ce scandale aurait pu fortement écorner l’image de la marque Volkswagen et plus globalement des véhicules Diesel.  


C’est l’axe d’attaque de l’APDEF, une association de défense des consommateurs d'origine espagnole, qui tente de monter une action collective en "recrutant" des plaignants à travers toute l’Europe. 


"L’affaire Volkswagen a précipité en Europe les législations locales ou nationales anti-Diesel et les possesseurs de Diesel Volkswagen vont subir une très forte dépréciation de leurs véhicules. Il est donc logique que Volkswagen indemnise ses clients à hauteur de cette dépréciation dont nous ferons estimer le niveau par des experts" nous avait expliqué M. Garcia Rafanell, président de l’APDEF. 
Mais là encore, si l’APDEF lance effectivement son action en justice, il lui faudra démontrer que les politiques anti-Diesel sont concomitantes à l’affaire Volkswagen alors que l’acharnement politique contre le Diesel date davantage de 2012, lorsque l’OMS a requalifié le Diesel de cancérigène pour l’homme. 
Emilie Binois  
 
(*) : Règlement relatif à "la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules" 
 




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MessagePosté le: Mar 22 Nov 2016 - 10:05    Sujet du message: Publicité

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