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Autour de l'auto - 16/11/2016 La Cour des comptes pointe "les incohérences de la fiscalité des carburants"

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Mer 16 Nov 2016 - 09:14    Sujet du message: Autour de l'auto - 16/11/2016 La Cour des comptes pointe "les incohérences de la fiscalité des carburants" Répondre en citant




Autour de l'auto - 16/11/2016  /  La Cour des comptes pointe "les incohérences de la fiscalité des carburants"
  
 


Dans un rapport paru la semaine dernière, la Cour des comptes remet en cause l’efficacité des dépenses fiscales relatives au développement durable, notamment au niveau de la fiscalité des carburants.  
 

 
 
Réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, l’état des lieux des "dépenses fiscales relatives au développement durable" n’est pas brillant. 
Ainsi, selon la Cour des comptes "le montant consacré aux incitations défavorables est supérieur à celui des dispositifs favorables" au développement durable, peut-on lire dans ce rapport. Les "incitations défavorables", sont les exonérations fiscales destinées à soutenir un secteur d’activité et dont les conséquences sont négatives sur l’environnement.
Selon le recensement de la Cour des comptes le montant des dépenses fiscales favorables à l’environnement a été de 4 973 millions d’euros en 2015 (en forte baisse par rapport à 2010 date de la mise en place du Grenelle de l’environnement, avec 1,9 milliard de moins, soit -27%). La dépense principale est consacrée au logement avec 2 774 millions d’euros, tandis que le transport se trouve dans la catégorie de dépenses "Écologie, développement et mobilité durables" qui représente 1 569 millions d’euros en 2015.
Les dépenses défavorables à l’environnement, en revanche, ont augmenté. Elles ont été de 13 milliards d’euros en 2015 dont presque la moitié viennent du différentiel de taxation entre le gazole et l’essence soit 6,11 milliards d'euros (calculé en comparant les taux de 62,41 €/hl de taxe intérieure de consommation pour les supercarburants, et de 46,82 €/hl pour le gazole et en utilisant les consommations annuelles de carburant). 
 
Contradiction dans le transport


Le transport est particulièrement visé par ce rapport qui relève "des contradictions entre les différentes interventions publiques". Le principal effet négatif relevé par la Cour des comptes reste le soutien fiscal au transport routier et aérien qui "encourage de fait les émissions de CO2". 
Sont visés, les taux réduits sur le gazole sous condition d’emploi qui représentent 1,7 milliard d’euros (parmi ces réductions, par exemple, le taux réduit de taxe intérieure de consommation pour les carburants utilisés par les taxis représente 23 millions d’euros chaque année) et l’exonération de taxe intérieure de consommation pour les avions représente 2,66 milliards d’euros (chiffres 2014). 


"La détaxe du carburant pour le transport aérien conduit à diminuer les incitations pour les compagnies aériennes à rendre le transport plus efficient, et encourage comparativement les déplacements en avion en baissant le prix relatif de ces déplacements. L’effet de la détaxe sur les émissions de CO2 du transport aérien domestique est estimé  de 10 à 30 %, soit des surémissions de 0,4 à 1,2 Mt de CO2 par an. Le taux de soutien par emploi, si tel est l’objectif de la détaxe, s’élève, selon les scénarios, de 250 à 310 000 € par emploi et par an" écrit la Cour des comptes.


Pour la Cour des comptes les dépenses fiscales en faveur du développement durable dans les transports sont "d'importance modeste" compte tenu de l’ensemble des dépenses défavorables dont les montants sont beaucoup plus importants. 


Quant au bonus-malus, il a donné lieu selon la Cour des comptes à des effets d’aubaine et son impact positif n’a pas été démontré.


"D’une façon générale, la dispersion des taux de soutien montre les incohérences de la fiscalité des carburants, du point de vue de son impact environnemental", note ce rapport en conclusion. 
 
Manque de contrôle


Incohérente, la politique fiscale est aussi sans contrôle. 


"Les dépenses fiscales ne font l’objet d’aucune procédure de contrôle spécifique quel que soit leur enjeu financier, en l’absence de dispositifs effectifs de limitation dans le temps ou de plafonnement de la dépense correspondante" écrit la Cour des comptes. 


"L’analyse des éléments disponibles révèle l’ampleur des difficultés méthodologiques et pratiques pour évaluer l’efficience de ces dispositions : objectifs mal définis ; dépenses suivies avec retard ; insuffisance de données relatives au nombre de bénéficiaires ; imprécision de la mesure de l’atteinte de l’objectif lorsqu’il est clairement défini."

 
 




Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc : http://www.ifrap.org/
Trop d'impôt tue l'impôt : http://www.contribuables.org/
"Pourquoi l'arrivée d'un AUDI Q 5" c'est digne d'un film / Il était une fois un arbre
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MessagePosté le: Mer 16 Nov 2016 - 09:14    Sujet du message: Publicité

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