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Biocarburants, bonus... Les doutes de la Cour des comptes

 
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MessagePosté le: Jeu 10 Nov 2016 - 18:43    Sujet du message: Biocarburants, bonus... Les doutes de la Cour des comptes Répondre en citant




Biocarburants, bonus... Les doutes de la Cour des comptes
     [*] Par Arnaud Murati [*] Publié le 10/11/2016 à 16:45. Mis à jour le 10/11/2016 à 17:31[*]




    Biocarburants, bonus... Les doutes de la Cour des comptes


    Les magistrats de la rue Cambon ont analysé "L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable". 


    Pas une mesure liée à l'automobile n'a trouvé grâce à leurs yeux !


    Avec la Cour des comptes, les longues pages de rapport liées à l'évaluation des politiques publiques sont rarement ennuyeuses : "Sur onze mesures étudiées, dix sont ainsi cotées 0(ndlr, ce qui signifie une absence d'efficacité comme de nuisance)la dernière portant sur la déductibilité de TVA sur les carburants pour les entreprises ne pouvant être analysée faute de données" indique la Cour sur les "agrocarburants" et autres carburants gazeux. 


    En effet, "les 20% de diminution des émissions de CO2 souvent évoqués sur la base de ces pouvoirs calorifiques ne se reflètent pas dans les performances des véhicules particuliers". 


    Et de citer une analyse sur des bus, qui a conclu à une hausse des émissions de CO2 par rapport au diesel, mais à une baisse des particules et des NOx. 



    Sur le bonus / malus, la Cour a relevé le fait que 


    "conformément à son objectif, le dispositif contribue à un la réduction des émissions de CO2 du parc automobile". 


    Mais il y a un "mais" :


     "Il faut souligner que, si le dispositif du bonus-malus contribue certainement à la baisse des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs, il n'est pas le seul facteur expliquant cette évolution et que, à l'inverse il peut contribuer à augmenter le taux d'émissions de CO2 s'il conduit à accroître la demande de véhicules de la part des ménages et s'il conduit les ménages à accroitre leurs déplacements en réponse à la baisse induite de leurs coûts moyens"




    La Cour s'interroge en outre sur la pertinence du dispositif, qui a permis de vendre des véhicules d'entrée de gamme moins efficaces que les autres, mais aussi sur certains effets d'aubaine créés.


     Ainsi, selon les magistrats, sur un trimestre de l'an dernier (non précisé), 343 dossiers de demande de bonus ont concerné des Porsche hybrides, dont le premier prix est de 85 000€ pour le Cayenne. 


    Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc : http://www.ifrap.org/
    Trop d'impôt tue l'impôt : http://www.contribuables.org/
    "Pourquoi l'arrivée d'un AUDI Q 5" c'est digne d'un film / Il était une fois un arbre
    https://www.youtube.com/watch?v=E8udIbKmZ84
    "Qui ne peut attaquer le raisonnement, attaque le raisonneur "
    Paul VALERY"
    "J'accuse les hommes de crimes sans pardon
    Au nom d'un homme ou d'une religion.
    "
    M SARDOU Bercy 98
    https://www.youtube.com/watch?v=TtJ3NmyUQco
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    MessagePosté le: Jeu 10 Nov 2016 - 18:43    Sujet du message: Publicité

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