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RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 10 Nov 2016 - 08:48    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant









http://www.liberation.fr/futurs/2016/11/09/la-justice-va-ouvrir-le-capot-des-diesels-renault_1527404?xtor=EPR-450206&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=quot




Vers des plaintes de clients ?


Ce rebondissement tombe bien mal pour Renault, qui a fait toute sa com au récent Mondial de l’Auto sur sa stratégie voitures électriques et le succès de sa petite Zoé, mais risque aujourd'hui de devoir rendre des comptes devant la justice
D'autant que la marque s'expose maintenant à des plaintes de clients s'estimant trompés sur le caractère des polluants de leur véhicule et lésés commercialement... 


Face au spectre d'un «Renaultgate», le constructeur pourra se consoler en apprenant que la répression des fraudes n’en a pas fini avec ses concurrents: la DGCCRF précise que les investigations 
«relatives aux autres constructeurs se poursuivent».





Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc : http://www.ifrap.org/
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MessagePosté le: Jeu 10 Nov 2016 - 08:48    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Ven 11 Nov 2016 - 08:51    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant

Diesel : Renault veut éviter l'amalgame avec Volkswagen


Alors que le Losange va devoir s'expliquer avec la justice, il continue à clamer son respect de la réglementation malgré les dépassements constatés.


LE POINT AUTO AVEC AFP

Publié le 10/11/2016 à 06:41 | Le Point.fr


A la différence de son rival français PSA, Renault n'a pas fait de zèle pour adopter une dépollution moderne sur ses modèles, même récents comme le Captur © Renault


Après Volkswagen (VW), Renault pourrait devoir répondre devant la justice d'irrégularités présumées dans la dépollution de ses moteurs diesel, que le premier groupe automobile français a contestées mercredi en se disant déterminé à faire « valoir ses droits ».
Le ministère de l'Économie a annoncé mercredi soir que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait décidé de transmettre au parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel de l'entreprise au losange.
La répression des fraudes a souligné que son enquête concernait « les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France ». 
De source proche de Bercy, cette enquête administrative se poursuit au-delà du cas de Renault pour d'autres marques et modèles dépassant largement les normes européennes.
Outre des résultats de tests menés sur des véhicules, la DGCCRF s'est appuyée « sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise », a précisé Bercy dans un communiqué, remarquant qu'« il revenait maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugerait nécessaires à ces manquements présumés ».
Perquisitions

Le groupe automobile, disant prendre acte de cette décision, a lui aussi souligné que c'était désormais « au procureur de la République » qu'il appartenait « le cas échéant, de décider des suites à donner ».
« Le groupe Renault réaffirme sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l'intérêt social de l'entreprise, ses salariés et ses actionnaires », a ajouté l'entreprise dirigée par Carlos Ghosn dans un communiqué. Elle a répété les arguments qu'elle énonce depuis que la perquisition de la DGCCRF dans ses locaux a été révélée en janvier dernier, provoquant un effondrement de la valeur de son titre en Bourse. 


-En premier lieu, elle « respecte la législation française et européenne ».
« Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations. Ils sont conformes aux normes en vigueur » et « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution », a assuré le groupe.
L'affaire découle du scandale des programmes de gestion des moteurs diesel truqués par Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient, dévoilée en septembre 2015 aux États-Unis
La DGCCRF, qui avait immédiatement ouvert une enquête, a déjà transmis ses conclusions relatives au groupe allemand à la justice, et le parquet de Paris a annoncé en mars dernier avoir décidé l'ouverture d'une instruction pour « tromperie aggravée ». 
-Mais les deux affaires sont distinctes, car les normes américaines et européennes ne sont pas identiques


En d'autres termes, si Volkswagen y trouvait un intérêt outre-Atlantique, il n'y avait pas de nécessité à avoir un logiciel tricheur en Europe, les voitures étant conformes sans cela. 

Contre-visites

La norme étant faillible, les contre-visites déclenchées en Europe à la suite de l'affaire Volkswagen ont démontré que de nombreux modèles conformes à la norme imposée et mesurée en laboratoire ne le sont plus sur route et émettent beaucoup plus de polluants en conditions réelles. 
La norme n'est pas le reflet d'un véritable usage, c'est de notoriété publique.


  Le gouvernement a mis en place une commission d'experts indépendants, dite commission Royal, dont les travaux ont mis en évidence d'importants dépassements de seuils d'homologation sur les émissions de véhicules diesel, dont des Renault. 


Des dépassements inscrits dans une fourchette de 2 à 15 fois les chiffres d'homologation des NOx qui  permettent de s'interroger sur le pourquoi d'une telle dispersion. 


Paradoxe, pour les normes Euro6 les plus récentes:


 le meilleur élève est....Vokswagen et le plus mauvais Fiat. 
Ces normes sont en cours de resserrement au niveau européen, et les tolérances dans leur application vont de même être réduites.


D'autres tricheurs?

De son côté, Renault a présenté en mars un plan d'action technique pour réduire les émissions de NOx de ses moteurs diesel, assurant mercredi qu'il avait été « jugé transparent, satisfaisant et crédible » par les experts de la commission technique. 
Ces experts, qui poursuivent leurs travaux, avaient dans un rapport rendu fin juillet indiqué ne pas pouvoir exclure que d'autres marques que Volkswagen aient recours à des logiciels « tricheurs », malgré leurs dénégations. 
Mais elle n'est pas parvenue jusqu'à présent à préciser ses soupçons.

Ces travaux ont aussi montré que la technologie du « piège à NOx », qui détruit ces émissions nocives par combustion et est utilisée par Renault sur ses diesel, était globalement moins efficace en conditions réelles. 


La solution existe, c'est celle mise en œuvre en premier par PSA par injection d'urée (SCR), plus complexe et coûteuse.


Renault a manifestement préféré s'aménager des marges plus confortables en flirtant avec la lettre des textes de réglementation. 


PSA s'est attaché à l'esprit, réduit ses marges mais obtenu de bien meilleurs résultats pas forcément visibles du client. 


Or, lui aussi a été perquisitionné par la DGCCRF, en avril. 


De son côté, M. Ghosn a affirmé fin septembre, lors du Mondial de Paris, qu'il était « totalement déterminé à collaborer à tous les niveaux » dans ce dossier.


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MessagePosté le: Ven 11 Nov 2016 - 10:39    Sujet du message: RENAULTGATE / La justice va ouvrir le capot des diesels Renault Répondre en citant


Publié le 10 novembre 2016 à 15:45. Mis à jour le 10 novembre 2016 à 16:22.par Emmanuel Genty


La DGCCRF transmet son enquête sur Renault à la justice



Renault pourrait avoir à répondre de ses pratiques en matière de fraude sur les émissions toxiques de ses moteurs diesels devant la justice si celle-ci rebondit sur les conclusions de l'enquête de la DGCCRF.
http://www.largus.fr/actualite-automobile/la-dgccrf-transmet-son-enquete-su…
Après plusieurs mois d'investigation sur les pratiques des constructeurs en matière de fraude sur les émissions de leurs moteurs diesel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a transmis les conclusions de son enquête sur Renault au Parquet.

Au lendemain de la révélation du scandale du « dieselgate » chez Volkswagen, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait ouvert une enquête auprès des constructeurs commercialisant des voitures en France.
Les « locaux » que sont Renault et PSA avaient même eu droit à des perquisitions de leurs centres de recherche et bureaux d’ingénierie moteur, les enquêteurs recherchant d’éventuelles preuves de tricherie aux émissions polluantes sur leurs véhicules diesel.

Le Parquet saisi


Les choses prennent un nouveau tour avec l’annonce par le ministère de l’Economie et des Finances de la transmission des conclusions du rapport d’enquête de la DGCCRF sur Renault à la justice, en l’occurrence au Parquet de Nanterre. « Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés » précise le communiqué de Bercy.
Voilà qui ne présage rien de bon pour le constructeur au losange, qui pourrait avoir à répondre des faits qui lui seraient éventuellement reprochés devant un tribunal correctionnel. Pour le moment, PSA n’est pas (encore ?) visé.

La défense de Renault


Immédiatement, Renault s’est défendu en prenant acte de la décision de la DGCCRF mais en réaffirmant 
« sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l'intérêt social de l'entreprise, ses salariés et ses actionnaires ».
Surtout, le constructeur rappelle qu’il « respecte la législation française et européenne », que ses modèles ont « toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations » et qu’ils « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».
Mais il sait que, d’un autre côté, certains de ses modèles dont l’Espace et le Captur, ont été montrés du doigt par la Commission Royal, chargée de mesurer les rejets polluants réels des véhicules diesels vendus en France : ils font partie de ceux qui dépassent le plus les normes de CO2 et de NOx.


Qui d’autre maintenant ?


Cependant, l’enquête de la DGCCRF ne se limite pas à Renault.


 L’organisme en charge de la répression des fraudes précise même que « des investigations relatives aux autres constructeurs sont toujours en cours »


Il ne serait pas surprenant que dans peu de temps, d’autres noms sortent du chapeau de Bercy.



Lire la suite: http://www.largus.fr/actualite-automobile/la-dgccrf-transmet-son-enquete-sur-renault-a-la-justice-8243400.html#ixzz4PgvYmBsA 
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