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La chasse au "chichons" va se durcir et le contrevenant aura les frais de controles a sa charge / A quand le remboursement des ALLOCS aux parents des sauvajons mineures et maintes fois récidivistes ?

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Sam 29 Oct 2016 - 12:09    Sujet du message: La chasse au "chichons" va se durcir et le contrevenant aura les frais de controles a sa charge / A quand le remboursement des ALLOCS aux parents des sauvajons mineures et maintes fois récidivistes ? Répondre en citant




Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc : http://www.ifrap.org/
Trop d'impôt tue l'impôt : http://www.contribuables.org/
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MessagePosté le: Sam 29 Oct 2016 - 12:09    Sujet du message: Publicité

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nounounounou


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MessagePosté le: Sam 29 Oct 2016 - 21:56    Sujet du message: La chasse au "chichons" va se durcir et le contrevenant aura les frais de controles a sa charge / A quand le remboursement des ALLOCS aux parents des sauvajons mineures et maintes fois récidivistes ? Répondre en citant

pourquoi ne pas faire   pareil pour l'alcool?

fumer un joint n'as rien a voir avec les sauvageons recidivistes faut pas delirer non plus hein.Et pour  le coup des allocs t'as du forcer la dose :)
T'as fumé toi aussi pour ecrire ça?
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gegedelyon
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MessagePosté le: Dim 30 Oct 2016 - 09:53    Sujet du message: La chasse au "chichons" va se durcir et le contrevenant aura les frais de controles a sa charge / A quand le remboursement des ALLOCS aux parents des sauvajons mineures et maintes fois récidivistes ? Répondre en citant

nounounounou a écrit:
pourquoi ne pas faire   pareil pour l'alcool?

fumer un joint n'as rien a voir avec les sauvageons recidivistes faut pas delirer non plus hein.Et pour  le coup des allocs t'as du forcer la dose :)
T'as fumé toi aussi pour ecrire ça?









T'inquiète on va pas les emmerder , ils sont bien TROP protéger ces "sauvajons" a la petite semaine , un peu plus de coup de pieds dans le cul ne serait pas un luxe  ................mais je maintiens a JEUN   ma position bien qu'impossible a l'heure actuelle sauf cas spéciaux  que la justice préfère ignorer qu'appliquer strictement !
Notre police s'en plaint d'ailleurs / Ces petits CONS sont relachés avant même que le policier ait fait son rapport / Sorte d'inpunité bien connue/pratiquée  de nos jours et que ces "délinquants " connaissent bien  et se vantent devant les forces de l'ordre qui ont des   au pieds 


DONC je suis pour :




 Que l'on suspende , voir supprime  toutes ALLOCS / PRIME d'entrée scolaire etc..........aux parents reconnus déficients dans l'éducation de leurs marmailles dès la 1 ère INFRACTION / Convocation / Incivilité etc............... SANS attendre une récidive changerait certainement la façon de LAISSER FAIRE ambiente en vigueur dans certaines familles qui foutent le "BORDEL" en toute impunité depuis TROP LONGTEMPS !




















Peut-on et faut-il punir les parents des enfants délinquants ?


Les mineurs « capables de discernement » sont, sans condition d’âge, « pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables » (CP, art. 122-8). Ils peuvent être jugés par un juge des enfants (en audience dite « de cabinet »), par un tribunal pour enfants ou, à partir de 16 ans, par une cour d’assises des mineurs …
Les parents ne sont jamais, et n’ont jamais été, en France, pénalement responsables des infractions commises par leurs enfants mineurs. 
Il n’est pas possible qu’ils soient sanctionnés à leur place : ils ne sont jamais tenus de payer d’éventuelles amendes, et il n’existe aucune possibilité légale de les condamner à une peine de prison à la place de leur enfant. 


La responsabilité pénale est personnelle : « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait » (CP, art. 121-1).
Le projet de code de la justice pénale des mineurs, présenté le 30 mars 2009, qui doit encore faire l’objet de quelques ajustements, limite la responsabilité pénale aux « mineurs de treize à dix-huit ans » (CJPM, art. 111-1). Les mineurs de moins de treize ans ne seraient donc plus pénalement responsables, bien que des « mesures adaptées » soient prévues pour les « mineurs âgés de dix à treize ans ». Le droit pénal français se doterait enfin d’une réelle « majorité pénale » qui, pour l’instant n’existe pas (rappelons que, depuis le 2 février 1945, treize ans est l’âge à partir duquel un mineur peut être incarcéré).


L’obligation de réparer


Les parents sont, par contre, civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs « habitant avec eux » (CC, art. 1384), que ces dommages soient ou non consécutifs à une infraction, c’est-à-dire que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale », ont l’obligation de les réparer, par le versement, à la victime, de dommages et intérêts, puisque la réparation d’un dommage ne peut être que pécuniaire.
De la mise en péril des mineurs
Il existe néanmoins, depuis l’arrivée, le 1er mars 1994, du nouveau code pénal (le précédent datait du 8 avril 1832), un article 227-17 qui permet que soient poursuivis, et éventuellement punis « de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende », les parents qui se soustraient sans motif légitime à leurs obligations légales « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur » : il offre la possibilité au parquet de poursuivre les parents « défaillants ». Il n’est pas nécessaire qu’une plainte soit déposée : le mineur est considéré comme vulnérable, le parquet peut engager l’action publique sans plainte. La peine mentionnée est la peine encourue, c’est-à-dire maximale. L’article 227-17-1, créé le 18 septembre 1998, incrimine « le fait, par les parents d'un enfant ou toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'inspecteur d'académie » : ce délit « est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende ».


Rappel à la loi


Le stage parental est né à la fin des années 1990, à l’initiative de quelques parquets, comme celui de Toulon, précurseur en la matière : ce stage est une alternative aux poursuites. Il s’inscrit dans la même logique que les injonctions de soins : les poursuites sont abandonnées si les parents suivent le stage. Le stage parental a été reconnu par le paragraphe « une responsabilisation des parents renforcée » de la circulaire du 13 décembre 2002 intitulée « politique pénale en matière de délinquance des mineurs ». Son objectif est de « responsabiliser les parents sur leur mission d’éducation et leur apporter un soutien éducatif sur un temps limité et dans un cadre légal bien défini qui n’empiète pas sur les missions du juge des enfants en assistance éducative ». Il s’agit de « lutter contre la délinquance des mineurs, dès lors qu’elle apparaît comme une conséquence de carences familiales graves ». Ce stage est constitué d’une séance collective d’information sur les droits, les devoirs et les obligations des parents, et d’un suivi individualisé des parents, de trois mois maximum. Le stage de responsabilité parentale a été légalisé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : l’article 41-1 du code de procédure pénale prévoit désormais que le procureur de la République peut « orienter l’auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ; cette mesure peut consister dans l’accomplissement par l’auteur des faits, à ses frais, d’un stage (…) de responsabilité parentale ».


Et les allocs ?


Le versement des prestations familiales a longtemps été subordonné au respect de l’obligation scolaire : 
-l’absentéisme injustifié pouvait entraîner sa suspension ou sa suppression. 
Ce fonctionnement a été abrogé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, mais la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances a réhabilité la possibilité de suspendre les allocations familiales en cas de refus de signature ou de non-respect d’un contrat de responsabilité parentale (CRP) proposé par le président du conseil général et les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Le CRP dure au maximum six mois, il est une sorte d’alter ego administratif du judiciaire stage de responsabilité parentale.
En décembre 1958, le législateur a confié la protection des mineurs au juge des enfants qui, depuis février 1945, n’était qu’un juge répressif. Le constat avait été fait qu’un mineur délinquant était souvent un mineur qui n’avait pas été protégé à temps : il convenait donc d’apporter le plus tôt possible une assistance éducative aux parents défaillants. 
L’idée a évolué : il s’agit maintenant de responsabiliser les parents pour ne pas avoir à poursuivre leurs enfants …
Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné en 2003, Madame X à un mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir laissé ses deux enfants de 15 et 17 ans « sortir la nuit de manière habituelle sans surveillance avec des adultes de mauvaise moralité et s'enivrer »
Il faut dire que les enfants, bien connus des services de police, avaient aussi incendié les poubelles de l'école, dégradé un mur, effectué des tags (sic) sur le mur de la salle polyvalente, dégradé les néons du centre commercial, etc.


L’article 227-17 a permis la condamnation des « membres d’une communauté qualifiée de secte vivant à l’écart du monde avec des règles de vie austères, et génératrices de carences graves pour les enfants, qui n’ont pas scolarisé leurs enfants préférant leur enseigner eux-mêmes les disciplines traditionnelles et des bases morales solides » (Pau, 2002), ainsi que des parents qui avaient pris « la décision d’envoyer seul leur fils alors âgé de six ans et demi dans une école dans une école dirigée par les adeptes du Sahaja Yoga en Inde » (Cassation, 1994)


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nounounounou


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MessagePosté le: Dim 30 Oct 2016 - 12:13    Sujet du message: La chasse au "chichons" va se durcir et le contrevenant aura les frais de controles a sa charge / A quand le remboursement des ALLOCS aux parents des sauvajons mineures et maintes fois récidivistes ? Répondre en citant

gegedelyon a écrit:
DONC je suis pour :




 Que l'on suspende , voir supprime  toutes ALLOCS / PRIME d'entrée scolaire etc..........aux parents reconnus déficients dans l'éducation de leurs marmailles dès la 1 ère INFRACTION / Convocation / Incivilité etc............... SANS attendre une récidive changerait certainement la façon de LAISSER FAIRE ambiente en vigueur dans certaines familles qui foutent le "BORDEL" en toute impunité depuis TROP LONGTEMPS !




C'est marrant, que tu dise ça sous entends a la base que les gosses qui font les cons meme une fois sont enfant de parents touchant les allocs.
tu te rends compte de la betise du truc? as tu eu le controle a 100% sur tes gosses? pouvais tu les empecher de fumer quand ils etaient loin de ta surveillance? pouvais tu les empecher de faire une connerie quand loin de ta surveillance? t'as peut etre eu du bol qu'ils n'en fassent pas (des conneries) mais d'autres sont des parents exemplaires avec un gosse qui fait des conneries et ils s'arrachent les cheveux...
De plus, toucher  les allocs ne signifie pas qu'on aime moins ni ne s'occupe moins de ses gosses, ni demontre d'une predisposition a la delinquance.

t'es en train d'amalgamer des sales trucs faisant ainsi au long terme le jeux de pas mal d'extremistes.
Attention je ne dis pas que certains jeunes qui fument (parce qu'on parle de fumer des joints  hein) ne sont pas de familles touchant des aides...je dis simplement que fumer des joints n'est pas le monopole de cette classe de la population... dire le contraire est simplement un discours politique de certains extremistes cherchant a manipuler  les faibles du raisonnenemt et ceux qui gobent toutes les conneries qu'ils lisent et ecoutent sans essayer de discenerner le vrai du faux et du mensonge volontaire en vu de manipulation.


Et agire a la premiere infraction et faire une sanction comme tu le propose, me parait non seulement inpensable, mais contre productif, immagine le gosse qui fait sa premiere connerie et qui  etait a priori un tranquile (qui n'as pas fait de connerie dans sa vie? ) tu le condamne a la premiere connerie a la rue (les allocs permettent de survivre et d'assurer un minimum de culture aux gosses) et donc augmente enormement les probas de fabriquer de la delinquance  (faut bien manger mon pote et si a 13 14 15ans on n'as rien tu crois qu'on se laisse crever de faim?).
ta proposition est donc au mieux contre productive, au pire criminelle detruisant l'avenir d'un gosse qui a fait un micro ecart (on parle de fumer un boz hein ça pourait tout a fait etre legal en france)

je suis cependant pour le retrait des allocs aux multi recidivistes quand les parents ne font rien pour les corriger, mais avec actions sur  le contrevenant aussi  (des fois les parents n'y peuvent rien et font eux meme appel a la justice pour les aider, je ne sais pas en france, mais ici c'est du déjà vu...et faut attendre LA grosse connerie pour la prison sinon ils peuvent continuer et les parents pleurent en voyant ça),  aux parents qui ne s'assurent meme pas que leurs gosses entre au moins a l'ecole (qu'ils s'en evadent est un autre probleme)..., aux parents qui incitent leurs gosses a faire des conneries etc....
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gegedelyon
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MessagePosté le: Dim 30 Oct 2016 - 18:01    Sujet du message: La chasse au "chichons" va se durcir et le contrevenant aura les frais de controles a sa charge / A quand le remboursement des ALLOCS aux parents des sauvajons mineures et maintes fois récidivistes ? Répondre en citant

  Echantillon  car "FUMER TUE" 














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MessagePosté le: Ven 4 Nov 2016 - 16:41    Sujet du message: La chasse au "chichons" va se durcir et le contrevenant aura les frais de controles a sa charge / A quand le remboursement des ALLOCS aux parents des sauvajons mineures et maintes fois récidivistes ? Répondre en citant

Routes : de nouveaux tests pour dépister les stupéfiants


La banalisation de l'usage de stupéfiants et de médicaments avec la conduite sera combattue par de nouveaux outils de dépistage très performants.


SOURCE AFP


Publié le 04/11/2016 à 14:06 | Le Point.fr


Le test salivaire est confirmé à 99 % par les tests de laboratoire. © DR/ JEROME FOUQUET


« Fumer du cannabis, c'est illégal. Sur la route, ça peut être fatal »


le gouvernement a lancé jeudi une campagne contre la conduite après usage de stupéfiants, avant la prochaine généralisation de tests salivaires de dépistage, plus fiables. 
Ces tests, déjà expérimentés dans 11 départements, seront disponibles « d'ici à la fin d'année, au plus tard début 2017 », a affirmé le délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe. 


Ils permettent de détecter cannabis, cocaïne et dérivés (crack), amphétamines (ecstasy) et opiacés (morphine, héroïne).


Avec cette campagne (spots radio, film d'animation et dépliant BD) axée sur le cannabis, de loin la drogue la plus consommée, et ces nouveaux kits salivaires, « le but est de sensibiliser aux dangers de la consommation avec la conduite et de passer un message clair : les choses vont changer parce qu'on pourra contrôler plus facilement » a déclaré Emmanuel Barbe, qui s'attend à « une explosion » des cas positifs.

Le test salivaire est confirmé à 99% par les tests de laboratoire © DR


En 2015, 58 247 délits pour usage de stupéfiants ont été constatés sur 118 476 dépistages réalisés. 


Au lieu de devoir emmener un conducteur positif pour une prise de sang de confirmation, les forces de l'ordre prendront les sanctions nécessaires en cas de test positif. 
Un deuxième prélèvement de salive sera ensuite envoyé en laboratoire pour analyses. 


« Dans 99 % des cas, le premier test est confirmé en laboratoire », selon Emmanuel Barbe.


Alcool + stupéfiants, risque x 23

« La salive est le seul fluide qui permet de détecter une consommation récente, susceptible d'interférer avec la conduite » explique Jean-Pascal Assailly, psychologue et chercheur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).


« Le cannabis altère principalement les aspects les plus automatisés de la conduite : la distance latérale par rapport au trottoir et la distance longitudinale avec le véhicule qui précède » souligne-t-il. 


Sur cet aspect, un joint présente des effets équivalents à une alcoolémie entre 0,3 et 0,7 g/l. 


« Son effet sédatif augmente aussi le temps de prise de décision en situation d'urgence » ajoute-t-il.

© Sécurité Routière


En 2015, 23 % des tués sur les routes l'ont été dans un accident impliquant un conducteur ayant consommé au moins un produit stupéfiant. 

La moitié des conducteurs positifs aux stupéfiants dépassent aussi l'alcoolémie autorisée, combinaison qui multiplie par 23 le risque d'accident.
Ce problème touche particulièrement les jeunes
Chez les 18-24 ans, 23 % des conducteurs contrôlés dans des accidents mortels étaient positifs à au moins un stupéfiant (13 % en moyenne sur l'ensemble de la population). 
Dans 94 % des cas, il s'agit d'hommes.


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