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Marchés - 25/10/2016 Le barème du nouveau malus adopté par les députés

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Mar 25 Oct 2016 - 08:44    Sujet du message: Marchés - 25/10/2016 Le barème du nouveau malus adopté par les députés Répondre en citant


Marchés - 25/10/2016   /  Le barème du nouveau malus adopté par les députés
 
 


Les députés ont rejeté l’amendement du groupe Les Républicains visant à supprimer l’article de la loi de finances qui modifie le barème du malus en 2017.  
 


L’Assemblée nationale a adopté en l’état l’article du projet de loi de finances pour 2017 modifiant le barème du malus actuel. 


Si les frontistes n’ont même pas défendu leur amendement visant à supprimer cet article, celui du groupe Les Républicains - qui y voyait un durcissement "excessif" -  a été rejeté par les députés.


"L’article ménage une pente plus douce du barème pour les émissions entre 130 et 133 grammes de CO2 par kilomètre, rendant la progressivité du malus plus régulière"
a défendu la rapporteur générale Valérie Rabault, rapporteure générale. 
Le secrétaire d’Etat à l’Economie Christian Eckert a en outre convaincu l’Assemblée en affichant clairement le caractère protectionniste du nouveau barème. "Nous "malussons" un peu plus, comme on dit à Bercy, les véhicules très haut de gamme et très émetteurs, comme, me dit-on, les Mercedes Classe S, les Porsche 911, les BMW Série 6 (…) 
Les exonérations connues, décidées par le Parlement, sont maintenues. Je pense aux véhicules familiaux grand public comme la plupart des Citroën C4 Picasso, des Renault Clio et des Peugeot 308, qui demeurent non assujettis au malus", a-t-il dit.


Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit un mode de calcul radicalement différent pour le malus automobile à compter du 1er janvier prochain : à partir de 127 g de CO2/km, une taxe spécifique sera appliquée à chaque gramme supplémentaire de façon à débarrasser le système des effets de seuil. 


Le malus démarrera ainsi à 50 euros et augmentera progressivement jusqu’à atteindre le plafond de 10 000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 g de CO2/km. 
 




Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc : http://www.ifrap.org/
Trop d'impôt tue l'impôt : http://www.contribuables.org/
"Pourquoi l'arrivée d'un AUDI Q 5" c'est digne d'un film / Il était une fois un arbre
https://www.youtube.com/watch?v=E8udIbKmZ84
"Qui ne peut attaquer le raisonnement, attaque le raisonneur "
Paul VALERY"
"J'accuse les hommes de crimes sans pardon
Au nom d'un homme ou d'une religion.
"
M SARDOU Bercy 98
https://www.youtube.com/watch?v=TtJ3NmyUQco
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MessagePosté le: Mar 25 Oct 2016 - 08:44    Sujet du message: Publicité

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