< PASSION SUV :: Entreprise / L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017
 


PASSION SUV  Index du Forum

 

 

PASSION SUV
Forum d'information regroupant les essais / les informations SUV * crossover * 4X4 * SUV hybride et plug-in depuis 2006 !

PASSION SUV  Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion

Entreprise / L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    PASSION SUV Index du Forum -> Nouveaux CT / LES NOUVELLES HOMOLOGATIONS / Dossier DIESEL et autres carburants -> Le DIESEL est une erreur selon E WALLS / Le dossier a partir du 28/11/2014 / Le suivi c'est ici.........
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
gegedelyon
Fondateur / Administrateur ( trice)

En ligne

Inscrit le: 19 Sep 2009
Messages: 60 703
Localisation: Entre la plage en 66 dès Avril /Mai et au chaud en 69 en hiver
Masculin Verseau (20jan-19fev) 虎 Tigre
Système d'aide a la conduite ( Type Coyote): Oui Coyote principalement / WAZE 4.0 en complément sur Samsung Galaxy S7

MessagePosté le: Ven 21 Oct 2016 - 13:56    Sujet du message: Entreprise / L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017 Répondre en citant


AUTOMOBILE


L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017
  • Vu 597 fois 
  • Le 21/10/2016 à 13:58
  • mis à jour à 14:04 

Illustration Julio Pealez


Les députés ont voté à une quasi-unanimité ce vendredi l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé depuis des décennies au diesel pour les flottes de véhicules professionnels, avec une période de transition de cinq ans. 


La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur en 2017, avec une déductibilité de 10%, pour atteindre progressivement 80% en 2021 pour les voitures particulières (et 100% pour les véhicules utilitaires légers).


Les députés ont suivi les conclusions d’un rapport parlementaire qui préconisait cet alignement en cinq ans pour laisser le temps à l’industrie française, historiquement tournée vers le diesel, de s’adapter.
"Un vote historique"
Plusieurs députés, comme la socialiste Delphine Batho et l’écologiste Eric Alauzet ont parlé d’un "vote historique" vers la fin de la préférence française pour le diesel, après plusieurs échecs les années précédentes.
 
 
 



Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc : http://www.ifrap.org/
Trop d'impôt tue l'impôt : http://www.contribuables.org/
"Pourquoi l'arrivée d'un AUDI Q 5" c'est digne d'un film / Il était une fois un arbre
https://www.youtube.com/watch?v=E8udIbKmZ84
"Qui ne peut attaquer le raisonnement, attaque le raisonneur "
Paul VALERY"
"J'accuse les hommes de crimes sans pardon
Au nom d'un homme ou d'une religion.
"
M SARDOU Bercy 98
https://www.youtube.com/watch?v=TtJ3NmyUQco
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: Ven 21 Oct 2016 - 13:56    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
gegedelyon
Fondateur / Administrateur ( trice)

En ligne

Inscrit le: 19 Sep 2009
Messages: 60 703
Localisation: Entre la plage en 66 dès Avril /Mai et au chaud en 69 en hiver
Masculin Verseau (20jan-19fev) 虎 Tigre
Système d'aide a la conduite ( Type Coyote): Oui Coyote principalement / WAZE 4.0 en complément sur Samsung Galaxy S7

MessagePosté le: Lun 24 Oct 2016 - 09:03    Sujet du message: Entreprise / L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017 Répondre en citant


Marchés - 24/10/2016


Les députés votent en faveur d'un alignement de la fiscalité essence/Diesel en 5 ans
 
 


Ségolène Royal misait sur un alignement de la fiscalité essence/Diesel en 2 ans mais les députés ont préféré voter pour un calendrier progressif sur 5 ans, pour laisser le temps à l'industrie automobile française de s'adapter
Les entreprises pourront néanmoins commencer à déduire 10% de la TVA sur l’essence dès l’année prochaine sur les VP. 
 



 
C’est désormais acté : les entreprises pourront déduire la TVA appliquée sur l’essence dans les mêmes proportions que sur le Diesel, mais pas avant 2021. 


La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, misait sur un alignement de la fiscalité en deux ans, comme l’escomptait également la Commission développement durable de l’Assemblée nationale, mais les députés ont jugé ce calendrier trop rapide, considérant qu’il fallait laisser du temps à l'industrie automobile française pour pouvoir s'adapter : 
"On ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain", a argumenté la rapporteure générale au Budget Valérie Rabault (PS), à l’origine de l’amendement proposant un calendrier sur 5 ans, amendement qui a été adopté à une quasi-unanimité par les députés lors du vote de vendredi organisé dans le cadre du projet de budget 2017.


L’amendement adopté prévoit, pour les VP achetés ou loués par les entreprises, 
-un remboursement de la TVA sur l’essence à hauteur de 10% en 2017, puis 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020 et 80% (comme pour le Diesel) en 2021.


En ce qui concerne les utilitaires (catégorie N1), le calendrier sur 5 ans sera décalé d’une année : la déductibilité portera sur 20% de la TVA à compter de 2018, 40% en 2019, 60% en 2020, 80% en 2021 puis 100% (comme pour le Diesel) en 2022.


La perte de recettes pour l’Etat sera "compensée à due concurrence", indique l’amendement adopté, "par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l’article 575 du Code général des impôts", autrement dit par une augmentation des taxes sur le tabac.


 



Pour connaître la vérité sur les vrais chiffres et ou passe nos impôts/Taxes etc : http://www.ifrap.org/
Trop d'impôt tue l'impôt : http://www.contribuables.org/
"Pourquoi l'arrivée d'un AUDI Q 5" c'est digne d'un film / Il était une fois un arbre
https://www.youtube.com/watch?v=E8udIbKmZ84
"Qui ne peut attaquer le raisonnement, attaque le raisonneur "
Paul VALERY"
"J'accuse les hommes de crimes sans pardon
Au nom d'un homme ou d'une religion.
"
M SARDOU Bercy 98
https://www.youtube.com/watch?v=TtJ3NmyUQco
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:04    Sujet du message: Entreprise / L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    PASSION SUV Index du Forum -> Nouveaux CT / LES NOUVELLES HOMOLOGATIONS / Dossier DIESEL et autres carburants -> Le DIESEL est une erreur selon E WALLS / Le dossier a partir du 28/11/2014 / Le suivi c'est ici......... Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  


Index | créer forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2016 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com

Template "Automne" © Créations Nollizua