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Entreprise / L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Ven 21 Oct 2016 - 14:56    Sujet du message: Entreprise / L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017 Répondre en citant


AUTOMOBILE


L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017
  • Vu 597 fois 
  • Le 21/10/2016 à 13:58
  • mis à jour à 14:04 

Illustration Julio Pealez


Les députés ont voté à une quasi-unanimité ce vendredi l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé depuis des décennies au diesel pour les flottes de véhicules professionnels, avec une période de transition de cinq ans. 


La première étape de ce rééquilibrage fiscal entrera en vigueur en 2017, avec une déductibilité de 10%, pour atteindre progressivement 80% en 2021 pour les voitures particulières (et 100% pour les véhicules utilitaires légers).


Les députés ont suivi les conclusions d’un rapport parlementaire qui préconisait cet alignement en cinq ans pour laisser le temps à l’industrie française, historiquement tournée vers le diesel, de s’adapter.
"Un vote historique"
Plusieurs députés, comme la socialiste Delphine Batho et l’écologiste Eric Alauzet ont parlé d’un "vote historique" vers la fin de la préférence française pour le diesel, après plusieurs échecs les années précédentes.
 
 
 


Un MUSSO de 2000 a 2002 / Un Santa Fé 112 cvs 2002 a 2005 suivi d'un Santa Fe phase II 125 cvs 2005 a 2007 / Une new beetle cabriolet en 2010 (2.0 tdi 105 cvs bm pour raison de co2 ) / Une VW coccinelle cabriolet (1.4 tsi 160 cvs dsg7 ) 2014 / Un OUTLANDER de 2007 a 2014 (2.0 tdi 140 cvs ) / Un AUDI Q 5 2015 a 2017 (2.0 tdi 177 cvs dsg 7 ) / Un cabriolet A 5 de fin 2015 (2.0 tdi 177 cvs dsg7 S line ) acheté origine vh d'exposition-démo a 350 kms en concess AUDI LYON le 23 Février 2017 !


En prévision achat d'une LADA NIVA d'occasion récente fin 2017 !
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MessagePosté le: Ven 21 Oct 2016 - 14:56    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Lun 24 Oct 2016 - 10:03    Sujet du message: Entreprise / L'avantage fiscal du diesel étendu à l'essence dès 2017 Répondre en citant


Marchés - 24/10/2016


Les députés votent en faveur d'un alignement de la fiscalité essence/Diesel en 5 ans
 
 


Ségolène Royal misait sur un alignement de la fiscalité essence/Diesel en 2 ans mais les députés ont préféré voter pour un calendrier progressif sur 5 ans, pour laisser le temps à l'industrie automobile française de s'adapter
Les entreprises pourront néanmoins commencer à déduire 10% de la TVA sur l’essence dès l’année prochaine sur les VP. 
 



 
C’est désormais acté : les entreprises pourront déduire la TVA appliquée sur l’essence dans les mêmes proportions que sur le Diesel, mais pas avant 2021. 


La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, misait sur un alignement de la fiscalité en deux ans, comme l’escomptait également la Commission développement durable de l’Assemblée nationale, mais les députés ont jugé ce calendrier trop rapide, considérant qu’il fallait laisser du temps à l'industrie automobile française pour pouvoir s'adapter : 
"On ne transforme pas des usines de production du jour au lendemain", a argumenté la rapporteure générale au Budget Valérie Rabault (PS), à l’origine de l’amendement proposant un calendrier sur 5 ans, amendement qui a été adopté à une quasi-unanimité par les députés lors du vote de vendredi organisé dans le cadre du projet de budget 2017.


L’amendement adopté prévoit, pour les VP achetés ou loués par les entreprises, 
-un remboursement de la TVA sur l’essence à hauteur de 10% en 2017, puis 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020 et 80% (comme pour le Diesel) en 2021.


En ce qui concerne les utilitaires (catégorie N1), le calendrier sur 5 ans sera décalé d’une année : la déductibilité portera sur 20% de la TVA à compter de 2018, 40% en 2019, 60% en 2020, 80% en 2021 puis 100% (comme pour le Diesel) en 2022.


La perte de recettes pour l’Etat sera "compensée à due concurrence", indique l’amendement adopté, "par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l’article 575 du Code général des impôts", autrement dit par une augmentation des taxes sur le tabac.


 


Un MUSSO de 2000 a 2002 / Un Santa Fé 112 cvs 2002 a 2005 suivi d'un Santa Fe phase II 125 cvs 2005 a 2007 / Une new beetle cabriolet en 2010 (2.0 tdi 105 cvs bm pour raison de co2 ) / Une VW coccinelle cabriolet (1.4 tsi 160 cvs dsg7 ) 2014 / Un OUTLANDER de 2007 a 2014 (2.0 tdi 140 cvs ) / Un AUDI Q 5 2015 a 2017 (2.0 tdi 177 cvs dsg 7 ) / Un cabriolet A 5 de fin 2015 (2.0 tdi 177 cvs dsg7 S line ) acheté origine vh d'exposition-démo a 350 kms en concess AUDI LYON le 23 Février 2017 !


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