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Déductibilité de la TVA sur l'essence : déjà les premiers amendements

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Mar 11 Oct 2016 - 19:53    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur l'essence : déjà les premiers amendements Répondre en citant




  ENTREPRISE / Déductibilité de la TVA sur l'essence : déjà les premiers amendements
 [*] Par Arnaud Murati [*] Publié le 11/10/2016 à 16:03. Mis à jour le 11/10/2016 à 16:11[*]


Déductibilité de la TVA sur l'essence : déjà les premiers amendements


 
Le projet de loi de finances 2017 n'a pas encore été discuté que déjà, les premiers amendements liés à la déductibilité de la TVA sur les véhicules à essence fleurissent.Rejetée in extremis l'an dernier, la déductibilité de la TVA sur l'essence pour les véhicules d'entreprise toutes les chances d'être adoptée cette année. 
Le dépôt d'amendements en faveur de cette mesure a déjà commencé sur le projet de loi de finances 2017, alors même que la première discussion du texte en commission débutera le mardi 12 octobre. 

Pour le député socialiste Serge Bardy, il convient d'octroyer les mêmes faveurs aux voitures d'entreprises à essence car la règle actuelle 
"aboutit à favoriser l'achat de véhicules fonctionnant au gazole, plus polluants". 
Mais l'élu du Maine-et-Loire propose "une adaptation progressive du marché automobile sur deux années" : 25% de déduction de la TVA sur l'essence au 1er janvier 2018 et 100% un an plus tard concernant les VUL. 
Pour les VL, M. Bardy propose "20% au 1er janvier 2018, et 80 % au 1er janvier 2019". 

Amendement sensiblement identique pour les députés Les Républicains Thévenot, Morel A l'Huissier, Delatte et Vitel. 
Si le fond est identique, la montée en puissance de la mesure proposée diffère : l'alignement des fiscalités essence et diesel pour les voitures d'entreprise prendrait cinq ans,
-avec 10% de déductibilité de TVA accordée dès 2017, 20% en 2018, 40% en 2019, 60% en 2020 et 80% en 2021. 

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MessagePosté le: Mar 11 Oct 2016 - 19:53    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 13 Oct 2016 - 10:41    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur l'essence : déjà les premiers amendements Répondre en citant


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Par Armindo Dias, le 12/10/2016



 
 
Récupération de TVA sur l'essence : VP et VUL concernés dès 2018 ?

Un amendement au Projet de loi de finances 2017 propose d'instaurer une déductibilité de la TVA sur l'essence pour les VP et VUL des véhicules de sociétés dès 2018. 
 
 
La mise en place de la déductibilité de la TVA pour les véhicules essence des entreprises sera progressive, mais relativement rapide. 


Un amendement au PLF 2017, et adopté par la commission développement durable de l'Assemblée nationale, prévoit que les VP et VUL essence des professionnels puissent bénéficier d'une déductibilité de la TVA dès le 1er janvier 2018, à hauteur de 20% pour les VP et de 25% pour les VUL. 


En 2019, les deux catégories de véhicules sont appelés à en bénéficier à hauteur de 80%.
 
"Les entreprises ont actuellement la possibilité de déduire tout ou partie de leur consommation de gazole – 80% pour les VP et 100% pour les VUL alors que la consommation des autres carburants ne bénéficie d'aucune mesure de déduction justifie Serge Bardy, le député rédacteur de l'amendement. Cette règle aboutit à favoriser l'achat de véhicules fonctionnant au gazole, plus polluants, au détriment de ceux fonctionnant à l'essence."
 
 


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MessagePosté le: Ven 14 Oct 2016 - 09:16    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur l'essence : déjà les premiers amendements Répondre en citant



 
 
 
 
 
 
Marchés - 14/10/2016  / Ségolène Royal confirme la déductibilité de la TVA sur les véhicules essence /l'avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels roulant au Diesel sera étendu à ceux roulant à l’essence. 
 
 


La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a annoncé hier matin sur France 2 que l’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels roulant au Diesel sera étendu à ceux roulant à l’essence. 
 


"Nous allons donner à l'essence le même avantage dont bénéficie le Diesel. On ne va pas retirer un avantage au Diesel, pour tenir compte de la place de l’industrie du Diesel (…) mais il n'y a aucune raison que l'essence ait un désavantage" a déclaré Ségolène Royal lors de l’émission Télé Matin sur France 2. 
Surtout, les règles européennes ne permettent pas de remettre en question la déductibilité de la TVA sur le Diesel puisqu'elle était en vigueur avant les directives TVA et bénéficie d’une "clause de gel". 
La ministre de l’Environnement a expliqué que les entreprises pourront déduire la TVA sur l’essence comme c’est le cas sur le Diesel (à hauteur de 80%). 
Cela se fera en revanche de façon progressive sur une période de deux ans, a-t-elle ajouté. 
Le gouvernement devrait probablement déposer un amendement dans ce sens au projet de loi de finances pour 2017 pour mettre en place cette mesure. 
Un amendement reprenant la logique du gouvernement déposé par le député socialiste Serge Bardy a déjà été adopté en commission à l’Assemblée nationale. 
Il prévoit que 


"la déduction de la TVA sur l'essence consommée par les véhicules utilitaires de société s'élève à 25 % au 1er janvier 2018 et à 100 % au 1er janvier 2019" tandis que pour les autres véhicules de société "elle s'élève à 20 % au 1er janvier 2018 et à 80 % au 1er janvier 2019"
 
Ce n'est pas la première fois que des amendements de ce type sont adoptés. 
Ils sont en général contrés par le gouvernement qui craint une perte de recettes fiscales et il semble que cette année Bercy ne s'y opposera pas. 
 



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MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:18    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur l'essence : déjà les premiers amendements

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