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Nouveau BAREME BONUS / MALUS 2017

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 29 Sep 2016 - 12:03    Sujet du message: Nouveau BAREME BONUS / MALUS 2017 Répondre en citant






http://www.autoactu.com/doc_new/397NOUVEAU_CALCUL_DU_MALUS_AUTOMOBILE_SELON_PLF_2017.pdf




Marchés - 29/09/2016   La grille du malus 2017 fixe un prix à chaque gramme supplémentaire pour éviter les effets de seuil
 
 


Le PLF 2017 prévoit un nouveau mode de calcul du malus automobile avec un prix pour chaque niveau d’émission à partir de 127 g de CO2/km. 
 
 La taxe est progressive pour chaque gramme supplémentaire. 
 
 
Le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017) prévoit un mode de calcul radicalement différent pour le malus automobile à partir du 1er janvier prochain : à partir de 127g de CO2/km, une taxe spécifique sera appliquée à chaque gramme supplémentaire 
(voir tableau).


La taxe démarre à 50€ pour 127g et augmente pour chaque gramme de CO2 supplémentaire pour atteindre 10 000€ à partir de 191g de CO2. 


La hausse qui se faisait auparavant par palier est désormais linéaire mais avec des montants progressifs. Ainsi, jusque 137g de CO2 le gramme supplémentaire coûte moins de 50€, puis il dépasse 100€ à partir de 148g, plus de 200€ à partir de 169g (où la taxe atteint 4 460€),  300€ à partir de 188g (avec un malus de 9 353€) jusqu'à atteindre le plafond de 10 000€ à partir de 191g. 
Le malus devient très vite cher en cohérence avec l’objectif du gouvernement de "désinciter, via un malus, l’achat de modèles plus polluants, et stimuler l’innovation technologique des constructeurs", précise le PLF 2017.


Il s’agit également précise le texte de "l’adapter tant aux évolutions du comportement à l’achat des consommateurs qu’aux évolutions techniques des constructeurs, vers des véhicules moins émetteurs de CO2". 
Dans cette nouvelle approche, on voit bien que le gouvernement s’attaque à "l’optimisation", et tire les leçons des événements récents qui ont montré à quel point les émissions réelles étaient déconnectées des mesures en laboratoire.
Si l’on compare ce nouveau barème avec la grille actuelle, le malus est parfois (rarement) en baisse avec par exemple -40% pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont de 131g (90€ au lieu de 150€ actuellement).
Il est bien évidemment dans la plupart des cas en hausse et notamment à partir de 169g où il est systématiquement entre 2 et 2,5 fois plus cher.


 
Ce changement de grille du malus (qui est désormais clairement une taxe) vise à en accroitre le rendement avec une hausse des recettes estimée à 124 M€, précise le gouvernement. 

 
 
"Cela permettra d’atteindre un niveau de recettes totales estimé à 347 M€ en 2017 soit un rendement identique au montant prévisionnel des dépenses 2017 de bonus, et globalement équivalent à celui constaté au moment de la dernière évolution du barème en 2014", précise le PLF.  
 




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Dernière édition par gegedelyon le Jeu 29 Sep 2016 - 12:20; édité 2 fois
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MessagePosté le: Jeu 29 Sep 2016 - 12:03    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 29 Sep 2016 - 12:10    Sujet du message: Nouveau BAREME BONUS / MALUS 2017 Répondre en citant

  MALUS 2017 calculé au gramme près comme la tranche de jambon chez votre charcutier 











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MessagePosté le: Jeu 20 Oct 2016 - 07:50    Sujet du message: Nouveau BAREME BONUS / MALUS 2017 Répondre en citant

Actualités auto


Publié le 19 octobre 2016 à 14:41. Mis à jour le 19 octobre 2016 à 15:15.par Emmanuel Genty


Bonus malus écologique 2017 : vers des calculs au gramme près



Les tranches du malus écologique vont se multiplier en 2017 puisque la taxation s'effectuera au gramme près à partir de 127 grammes de CO2/km.
http://www.largus.fr/actualite-automobile/bonus-malus-ecologique-2017-vers-…
Le nouveau barème du malus écologique 2017 devrait s'échelonner de 50 à 10 000 euros, avec une augmentation de tarif s'effectuant gramme par gramme. Pendant ce temps, le bonus sera supprimé pour les modèles hybrides classiques.


Rien n’est encore officiel puisque les textes du projet de loi de finances 2017 sont actuellement en discussion au Parlement, en attendant un vote d’ici la fin décembre 2016. Mais les grandes lignes du nouveau barème du bonus/malus écologique pour les véhicules neufs sont déjà connues. Des deux côtés, il y a plus de mauvaises nouvelles que de bonnes nouvelles.
 
Un malus 2017 au gramme près
Conformément à ce que nous vous annoncions le mois dernier, le malus va bien se durcir jusqu’à 10 000 euros
Il se déclenchera plus bas qu’actuellement (127 grammes de CO2/km, contre 131) mais à 50 euros seulement. 
Puis le tarif augmentera selon des modalités totalement inédites révélées par nos confrères du Point.fr.


La taxation s’effectuera en effet au gramme près (bonjour le casse-tête !) et selon une tarification qui augmentera au fur et à mesure que le niveau de pollution augmentera lui aussi :
  • le 128e gramme vaudra 3 euros

[*]le 129e gramme vaudra 7 euros[*]
[*]le 130e gramme vaudra 13 euros[*]
[*]etc.
Jusqu’à ce que chaque gramme vaille plus de 300 euros et que le malus atteigne 10 000 euros au-dessus de 190 grammes de CO2/km (8 000 euros au-dessus de 200 grammes/km aujourd’hui).
Au final, il y aura plus de tranches (une par gramme entre 127 et 190), mais moins de différences brutales entre deux tranches (par exemple les 2 500 euros d’écart actuel entre 190 et 191 grammes de CO2/km).
L’Etat compte ainsi récupérer 124 millions d’euros supplémentaires dans l’histoire, tout en économisant dans le même temps sur le bonus écologique.
 
Un bonus 2017 plus sélectif


Car pendant que le malus va augmenter, le bonus va diminuer. 
Ce devrait être terminé pour les hybrides classiques (750 euros encore aujourd’hui), l’Etat jugeant cette technologie 
mature et désormais bien diffusée.



La Toyota Yaris hybride peut dire adieu à ses 750 euros de bonus.


Les aides se concentreraient sur les voitures à motorisation hybride rechargeable rejetant entre 21 et 60 grammes de CO2/km (toujours 1 000 euros et 2 500 euros en plus pour la mise au rebut simultanée d’un vieux modèle diesel de plus de 10 ans) et les voitures électriques. 
Pour elles, le bonus passerait de 6 300 à 6 000 euros, mais la prime de conversion pour un vieux diesel passerait de 3 700 à 4 000 euros. 
Résultat : un gain potentiel inchangé de 10 000 euros.


Sauf que celui-ci serait conditionné à un tarif d’achat limité, qui pourrait être de 40 000 euros. 
Au-delà, pas question de toucher de l’argent. 
Il faudra acheter sa Tesla Model S sans subvention !
Ça passe de justesse pour une Nissan Leaf haut de gamme (37 700 euros) et pour une Volkswagen e-Golf (38 190 euros)


Lire la suite: http://www.largus.fr/actualite-automobile/bonus-malus-ecologique-2017-vers-des-calculs-au-gramme-pres-8207388.html#ixzz4Nbc2amxs 
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MessagePosté le: Jeu 20 Oct 2016 - 11:52    Sujet du message: Nouveau BAREME BONUS / MALUS 2017 Répondre en citant

Je suis sur le point de commander unRanger 3.2 livrable au minimum dans 6mois, sera y-il toujours exempté de malus en 2017 ?😇
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MessagePosté le: Jeu 20 Oct 2016 - 11:56    Sujet du message: Nouveau BAREME BONUS / MALUS 2017 Répondre en citant

 C'est un VUL donc exempté de MALUS CO2 




CONTRÔLE TECHNIQUE D'UN UTILITAIRE


Quelle différence entre le contrôle technique d'un véhicule privé et celui d'un utilitaire ?
La réglementation concernant le contrôle technique d'un véhicule utilitaire léger (VUL) et celui d'un véhicule privé (VP) est quasiment la même. 
En effet, tout véhicule dont la masse (PTAC) est inférieure à 3,5 tonnes, doit subir un contrôle technique dans les 6 mois qui précèdent la 4ème année de sa mise en circulation, puis tous les 2 ans.


La différence réside exclusivement dans le fait que le contrôle technique d'un utilitaire s'accompagne également d'un contrôle de le pollution. 
Il s'agit d'une visite complémentaire qui permet de contrôler les émissions polluantes de l'utilitaire. 
Celle-ci doit être effectuée entre le 10ème et le 12ème mois après chaque contrôle technique réglementaire.
Vous avez pour projet de vendre votre utilitaire ? 
Sachez que lors de la vente, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. 
Si votre VUL a moins de 4 ans, le contrôle technique n'est pas obligatoire.


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MessagePosté le: Jeu 20 Oct 2016 - 17:18    Sujet du message: Nouveau BAREME BONUS / MALUS 2017 Répondre en citant

Merci Gégé
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