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Actualité Automobile Sécurité Tromperie sur les émissions : la France va se faire rembourser les bonus

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 22 Sep 2016 - 16:25    Sujet du message: Actualité Automobile Sécurité Tromperie sur les émissions : la France va se faire rembourser les bonus Répondre en citant

 Je ne comprend pas de telle demande     et publicité autour ( quelques "talibans s'en font des gorges chaudes sur certains sites a la con ) et que pas un journaliste ne relève cette COLOSSALE tentative vouée a l'échec niveau juridique !
Ils mélangent POLLUANTS ( NOX et particules  entres autres  ) et CO2 qui sert de base aux taxes et BONUS/MALUS 


Les BONUS et taxes cartes grises sont basés  sur les rejets CO 2 ( Qui n'est pas un polluant , je le répète mais un GES )  /  
C'est l'UTAC  ( tiens le même choisi par ROYALE ) qui génère ces chiffres CO 2 lors des homologations toujours en vigueur dite NEDC / Et c'est toujours le cas ( chercher l'erreur ) 


La commission ROYALE lors des contrôles UTAC a mesurés le CO2 en usage rél ( donc non contratuel et non demandé lors des homologations NEDC ) et ils ont trouvés des différences notoires avec l'homologation NEDC ( qui fait toujours référence  et encore en vigueur car officielle un élément dit contractuel jusqu'a la nouvelle norme prévue)  DONC la TRICHE continue  , les taxes et bonus aussi  




 Aucun recours sur le CO 2 n'est possible sans prouver qu'il y a eu ARNAQUE lors des homologations NEDEC qui sont a la base des chiffres CO2  , il faudra mettre en cause l'UTAC bien sur ( pas simple la situation hein ?)  / Bien emmerdé avec ça nos gouvernants et ce genre d'annonce pour contenter quelques gogos et bobos !
Surtout que c'est RENAULT qui est dans le colimateur  et PSA  qui sera bien sur visé aussi  mais s'en tire mieux  et VW est pratiquement non concerné  niveau CO 2  , ça fait désordres chez nos politiques cette histoire 


Et je rappel que concernant les REJETS NOX  ( vrai polluant )  ,ils ne ne sont pas opposable car non contractuel en EUROPE et FRANCE contrairement aux USA .....................


 Une sacré bataille d'EXPERTS en vue et c'est nous qui payons pour le moment 









Tromperie sur les émissions : la France va se faire rembourser les bonus


Le gouvernement français va se retourner contre les constructeurs dépassant largement les normes et dont les clients ont perçu, à tort, des aides à l'achat.


SOURCE AFP
Modifié le 21/09/2016 à 16:22 - Publié le 21/09/2016 à 16:09 | Le Point.fr




Le "clean diesel" de Volkswagen entraîne à sa suite les autres constructeurs, dont beaucoup, "sans tricher", ne respectent pas vraiment les normes. 
© AFP/ SAUL LOEB


Le gouvernement français va réclamer aux constructeurs automobiles une compensation du "manque à gagner fiscal" né d'une éventuelle tromperie sur les émissions de leurs véhicules, telle celle qui est reprochée à l'allemand Volkswagen, a annoncé mercredi le secrétaire d'État au Budget. 


"L'intention du gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison bien entendu du préjudice causé par le manque à gagner fiscal" a indiqué Christian Eckert lors d'une audition à l'Assemblée nationale par une mission d'information sur l'industrie automobile. 


"Il n'y aura pas de complaisance ni de sévérité particulière, il y aura l'application d'un juste retour à la responsabilité des constructeurs"a précisé le ministre, tout en rappelant qu'une enquête de la DGCCRF (répression des fraudes) était en cours : 


"Attendons, bien sûr, ses conclusions."
 
 
 
"Il est évidemment hors de question de pénaliser les particuliers par la faute d'un constructeur" a ajouté Christian Eckert. Un dispositif destiné à faire passer un véhicule pour moins polluant qu'il ne l'est représente en effet un avantage fiscal indu pour son constructeur dans le cadre du calcul du bonus-malus écologique.

11 millions de véhicules


Fin septembre 2015, quelques jours après le début du scandale qui fait vaciller le géant allemand, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, avait déjà indiqué que le gouvernement comptait demander à Volkswagen un remboursement des aides publiques versées pour l'achat de véhicules présentés comme propres.


Volkswagen a équipé 11 millions de véhicules diesel dans le monde d'un logiciel capable de fausser les résultats de tests antipollution, et de faire passer les voitures pour plus "vertes" qu'elles ne sont vraiment. 


En France, près d'un million de véhicules des marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat sont concernés.


Cette affaire, qui a eu un retentissement mondial, a aussi attiré l'attention des pouvoirs publics sur le décalage entre les normes d'homologation et les émissions polluantes réelles. 
Ces normes sont en cours de resserrement au niveau européen et les tolérances dans leur application vont de même être réduites.


Réunion de la commission Royal jeudi




Des enquêtes menées dans plusieurs pays ont en outre épinglé des constructeurs, dont Renault, Fiat et Opel, pour des dépassements de normes importants sur certains modèles (lire notre article), qu'il s'agisse des émissions d'oxydes d'azote (NOx) ou de CO2, base du barème fiscal des cartes grises en France. 


En France, justement, une commission installée par Ségolène Royal à l'automne 2015 a conclu après neuf mois d'enquête ne pas pouvoir exclure que d'autres marques aient recours à des logiciels "tricheurs", malgré leurs dénégations.







Au total, 10 modèles ne dépassent aucun seuil :
  • Peugeot 208 1.6 HDi
  • Peugeot 508 2.0 HDi
  • Peugeot 3008 1.6 HDi
  • Peugeot Expert 2.0 HDi
  • Peugeot 807 2.0 HDi
  • Toyota Verso 2.0 D-4D
  • Toyota Yaris 1.4 D-4D
  • BMW 318d
  • Volkswagen Golf 2.0 TDI
  • Citroën C4 Picasso 2.0 HDi



Le dépassement des normes pourtant les plus sévères d'Euro 6 est généralisé et ce n'est pas Volkswagen le plus mauvais élève. 


© Transport & Environnement 
 
 
 
L'organisme UTAC-Ceram a ainsi testé 85 véhicules diesel prélevés au hasard sur le parc roulant dans des conditions différant légèrement de celles de l'homologation afin de leurrer, et ainsi de détecter un dispositif frauduleux. 

À chaque fois, elle a ajouté un seuil de tolérance. 
Sur les 85 véhicules, environ un tiers (de 24 à 28) se sont retrouvés "en anomalie" vis-à-vis des seuils de NOx au cours de trois tests. 


Ce phénomène était encore plus marqué sur le CO2 (mesuré lors de deux tests), dont 39 et 47 véhicules dépassaient les seuils de tolérance, avait indiqué le rapport, qui appelait à de nouveaux tests sur certains véhicules "afin d'évaluer s'ils ne doivent pas faire l'objet d'un retrait de leur certificat d'homologation".


Au total, la commission a reçu 11 constructeurs aux modèles "en anomalie" lors de ses travaux. Ses membres doivent se retrouver jeudi au ministère de l'Environnement. 
Selon le ministère, "l'ordre du jour prévoit la présentation des derniers résultats de tests effectués par l'IfpenN [Institut français du pétrole-énergies nouvelles, NDLR] durant l'été à la demande de la commission, et celle du rapport rendu public le 29 juillet". 


De même source, "elle sera aussi l'occasion d'un débat entre les membres de la commission sur les suites à donner, au-delà des pistes déjà évoquées cet été" et qui seront soumises à Mme Royal. 


De son côté, la DGCCRF, qui a notamment mené des perquisitions chez Renault en janvier et chez PSA en avril, a indiqué fin août à l'AFP que ses recherches étaient toujours en cours et qu'elle n'avait pas transmis d'éléments à la justice.


Consultez notre dossier : Le scandale Volkswagen





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MessagePosté le: Jeu 22 Sep 2016 - 16:25    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Jeu 22 Sep 2016 - 17:43    Sujet du message: Actualité Automobile Sécurité Tromperie sur les émissions : la France va se faire rembourser les bonus Répondre en citant




Dieselgate : le gouvernement français veut se retourner contre les constructeurs
Publié dans ECONOMIE / POLITIQUE > AUTRE ACTU ÉCONOMIE / POLITIQUE
par Audric Doche Le 21 Septembre 2016 à 15h31


L'affaire des moteurs Volkswagen, révélée il y a un an, a des répercussions inattendues.  

 
Alors que le gouvernement français s'était jusqu'ici contenté de lancer une enquête indépendante sur les émissions réelles des véhicules ,voilà que les pouvoirs publics veulent récupérer le manque à gagner vis-à-vis du barème du bonus/malus.  
"Le gouvernement va engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants en raison du préjudice lié au manque à gagner fiscal".  
Ce sont là les mots du secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, qui annonce la couleur : le gouvernement veut désormais attaquer les constructeurs qui auraient des véhicules dont les taux d'émissions en conditions de tests sont faussées. 
  
La commission Royal, lancée par la ministre de l'Ecologie, avait déjà eu pour but de mesurer les émissions polluantes de certaines autos vendues sur le marché français. Problème :  
il s'agissait avant tout d'évaluer les oxydes d'azote, les fameux "NOx", et non le CO2, qui est pourtant la variable utilisée pour la création du barème du bonus/malus écologique. 
  
Face à la tricherie confirmée du groupe Volkswagen, le gouvernement français veut récupérer son manque à gagner sur le malus écologique qui aurait pu être plus grand si les valeurs d'homologation des véhicules n'avaient pas été faussées.  
Il faut d'ailleurs rappeler à ce sujet que la conclusion de l'enquête de la commission Royal était justement qu'il n'était pas "exclu" que d'autres constructeurs avaient eu recours à des méthodes pour berner les tests d'homologation. 
  
Le gouvernement assure que ses services "juridiques sont au travail" pour savoir notamment comment agir.  
A l'heure actuelle, il est impossible de savoir quels constructeurs sont concernés, mais il y a de fortes chances qu'ils soient nombreux.  

 
Tout cela paraît finalement bien flou dans la mesure où on ne voit pas trop comment le ministère des finances arriverait à faire payer les constructeurs sur la base de valeurs de CO2 

 
L'affaire est donc à suivre de très près. 



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MessagePosté le: Jeu 22 Sep 2016 - 19:27    Sujet du message: Actualité Automobile Sécurité Tromperie sur les émissions : la France va se faire rembourser les bonus Répondre en citant

L'Etat n'arrivera à rien.
De toutes façons, ce manque à gagner, nous le payons (et, DONC, le paierons avec nos impôts...)
C'est "pertes et profits!

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MessagePosté le: Lun 3 Oct 2016 - 17:57    Sujet du message: Actualité Automobile Sécurité Tromperie sur les émissions : la France va se faire rembourser les bonus Répondre en citant




 Une BANDE de  FUMISTES ces SOCIALOS  VERDATRES  






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MessagePosté le: Mar 4 Oct 2016 - 06:56    Sujet du message: Actualité Automobile Sécurité Tromperie sur les émissions : la France va se faire rembourser les bonus Répondre en citant

vous allez voir que WV fait des voitures moins polluantes que les autres 


une renault cracherait 10x plus de saloperies que déclarée 

POULOU 13
Infiniti FX D 08/2012 55 kkm, twingo 01/1995 92 kkm,BMW F 650 GS 800 cc 30 kkm
être tolérant, ce n'est pas tolérer l'intolérance des autres.
Jules Romains
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