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BONUS-MALUS 2017 / Le gouvernement va abaisser le seuil de déclenchement et porter le malus maximum à 10.000 euros l’année prochaine mais il sera toujours basé sur les seuls rejets CO 2/Le diesel va reprendre un lèger avantage/Seuils abaissés de 10 grs

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Lun 19 Sep 2016 - 09:38    Sujet du message: BONUS-MALUS 2017 / Le gouvernement va abaisser le seuil de déclenchement et porter le malus maximum à 10.000 euros l’année prochaine mais il sera toujours basé sur les seuls rejets CO 2/Le diesel va reprendre un lèger avantage/Seuils abaissés de 10 grs Répondre en citant

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/


Le malus auto va être à nouveau durci
ETIENNE LEFEBVRE
Le 18/09 à 18:54 


AFP


Le gouvernement va abaisser le seuil de déclenchement et porter le malus maximum à 10.000 euros l’année prochaine.
Après être resté inchangé cette année, le barème du malus automobile sur les véhicules les plus polluants va être à nouveau durci en 2017. Selon nos informations, cette mesure figurera dans le projet de loi de finances 2017, qui doit être présenté le 28 septembre en conseil des ministres.
Le principe est simple
les constructeurs réalisant régulièrement des progrès en matière d'émission de CO2 sur les nouveaux modèles:
 
Le barème doit être adapté afin de rester suffisamment incitatif pour les industriels comme pour les automobilistes. 
En 2015, 13,6 % des achats de voiture avaient été affectés d'un malus (-3,8 points par rapport à 2014). 
Le malus devrait ainsi se déclencher à partir d'un seuil d'émission plus bas l'année prochaine, à 127 grammes de CO2/km au lieu de 131 grammes jusque-là, avec cependant une pénalité modérée (50 euros) à l'entrée du barème (le premier malus était jusqu'alors fixé à 150 euros).
Le durcissement sera plus prononcé pour les véhicules les plus polluants. Le malus maximum devrait être porté à 10.000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 grammes de CO2/km, alors que dans le barème actuel, la pénalité la plus élevée était de 8.000 euros, avec un seuil de déclenchement à 201 grammes de CO2/km. 
Par capillarité, le barème du malus devrait ainsi évoluer pour toutes les tranches supérieures. ( Seuils seraient abaissés de 10 grammes de CO2 /exemple le seuil a 900 euros sera a partir de 136 a 140  g/CO2  / Les mntants peuvent aussi être augmentés pendant qu'ils y sont  /146 a 150 actuellement ) 
Les changements sont significatifs, puisque l'exécutif attendrait de ce nouveau barème un rendement accru de plus de 100 millions d'euros (par rapport à une grille de malus qui resterait inchangée).
Le super bonus maintenu
Le système du bonus-malus, longtemps déficitaire pour l'Etat, est pourtant redevenu excédentaire depuis 2014. 
Entre 2008 et 2011, le déficit cumulé avait atteint 1,46 milliard d'euros, au grand dam de Bercy. 
Il faut dire qu'initialement, le malus maximum n'était que de 2.600 euros et les bonus bénéficiaient à une large proportion de véhicules thermiques. 
Mais, désormais, les incitations sont concentrées sur les véhicules hybrides et surtout 100 % électriques. 
Quelque 18.000 véhicules électriques ont bénéficié du bonus de 6.300 euros en 2015. 
Cela n'a pas empêché les recettes du malus (301 millions) de supplanter de plus de 80 millions les dépenses du bonus et de la prime de conversion des véhicules anciens. 
Mais avec la montée en charge des voitures électriques, l'exécutif table sur un équilibre en 2016, et les bonus devraient coûter encore plus cher en 2017.
 « Le durcissement du malus, ce n'est pas pour réaliser des excédents mais pour financer le maintien de bonus élevés » explique une source gouvernementale.


Le super bonus de 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique en mettant au rebus un vieux véhicule diesel devrait être maintenu. 
Ce montant de 10.000 euros est en réalité le cumul du bonus électrique (6.300 euros) augmenté d'une prime de conversion. 
Le montant du seul bonus électrique fait l'objet de discussions serrées et pourrait être abaissé à 6.000 euros.




En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0211303365727-le-ma…





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Dernière édition par gegedelyon le Mar 20 Sep 2016 - 09:02; édité 4 fois
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MessagePosté le: Lun 19 Sep 2016 - 17:03    Sujet du message: BONUS-MALUS 2017 / Le gouvernement va abaisser le seuil de déclenchement et porter le malus maximum à 10.000 euros l’année prochaine mais il sera toujours basé sur les seuls rejets CO 2/Le diesel va reprendre un lèger avantage/Seuils abaissés de 10 grs Répondre en citant

Malus-auto durci : qu'est-ce qui va changer ?
Par Paolo Garoscio 19/09/2016 à 13:26 | 1 401 Vues


Le DieselGate n'aura pas que des conséquences pour les constructeurs automobiles, qui devront renforcer leur recherche et développement pour trouver des solutions moins polluantes. 


Les automobilistes seront aussi mis à contribution : le malus écologique va être durci par le gouvernement.



Le malus automobile sur les véhicules polluants sera augmenté et durci en 2017 - (c) Shutterstock


Le bonus-malus écologique, qu'est-ce que c'est ?


Le principe du bonus-malus écologique, vous connaissez ? C'est simple : si une voiture est respectueuse de l'environnement, elle bénéficie d'une aide à l'achat du gouvernement qui en fait baisser le prix (aujourd'hui, quasi-exclusivement les voitures hybrides et 100 % électrique y sont éligibles) ; inversement, plus une voiture est polluante, plus le gouvernement applique une augmentation de son prix d'achat en fonction des émissions de son moteur.

Jusqu'à présent, le malus est au maximum de 8 000 € sur le prix d'achat pour un moteur qui émet plus de 201 grammes de CO2 par kilomètre. 
Le malus se déclenche dès que la voiture émet plus de 131 grammes de CO2 par kilomètre et commence à 150 €. 
Il augmente en fonction des émissions, jusqu'à atteindre 8 000 €. Mais en 2017, ça va être pire.


Le malus écologique pourra atteindre 10 000 €
Afin d'inciter les automobilistes à opter pour une voiture plus respectueuse de l'environnement (l'idéal étant l'électrique), Le gouvernement va durcir le malus écologique dès 2017. Son niveau maximum sera de 10 000 € et sera applicable dès qu'une voiture émet plus de 191 grammes de CO2 par kilomètre.

De plus, le malus de 150 € sera appliqué dès que la voiture émettra 127 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui implique que beaucoup plus de voitures seront concernées. 


Un prix supplémentaire que vont payer les automobilistes et les marques, ces dernières devant forcément absorber une partie de ce malus si elles veulent rester compétitives.


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MessagePosté le: Lun 19 Sep 2016 - 17:58    Sujet du message: BONUS-MALUS 2017 / Le gouvernement va abaisser le seuil de déclenchement et porter le malus maximum à 10.000 euros l’année prochaine mais il sera toujours basé sur les seuls rejets CO 2/Le diesel va reprendre un lèger avantage/Seuils abaissés de 10 grs Répondre en citant

MALUS AUTO : UN BARÈME DURCI EN 2017 ?19/09/2016






 Après une période de stabilité cette année, le barème du malus à l'achat automobile basé sur le CO2 va être à nouveau durci en 2017, selon des informations livrées par le journal Les Echos.

Les constructeurs rivalisent d'ingéniosité pour abaisser le niveau de CO2 de leurs modèles et, bien que devenu rentable depuis 2014, le système du bonus-malus semble ne plus rapporter assez d'argent au goût des fonctionnaires de Bercy.  
 
 
 
 
 
Par conséquent, un durcissement devrait être voté pour les véhicules les plus émetteurs de CO2, avec un malus maximum qui pourrait atteindre cette fois 10.000 euros, dès 191 g/km ! 
 
 
 
 
 
Par ricochet, c'est toute la grille de paliers qui sera tirée vers le haut afin de rapporter quelques 100 millions d'euros supplémentaires...

Car dans le même temps, le bonus restera en vigueur pour les véhicules hybrides et électriques.
 La demande est certes en forte croissance mais reste marginale en volume.  
 
 
 
 
 
Du côté du gouvernement, on anticipe pourtant sur l'essor de ces technologies en justifiant le durcissement du malus pour « financer le maintien de bonus élevés ».  
 
 
 
 
 
Rappelons que ce montant peut atteindre 10.000 euros en cas de cumul du bonus électrique (actuellement de 6.300 €, il pourrait baisser à 6000) et de la prime de conversion.

Si ces informations se confirment par la loi de finances 2017 qui devrait être présentée le 28 septembre, on imagine que l'impact sera réel sur l'actuel équilibre du marché. 
 
 
 
 
 
 Mais en premier lieu, c'est une fois de plus le diesel qui devrait tirer son épingle du jeu en restant dans la zone neutre.  
 
 
 
 
 
Par conséquent, il n'est pas difficile d'imaginer qu'il risque de reprendre un avantage certain sur le moteur essence, plus lourdement taxé à l'achat. 
 
 
 
 
 
 Avec une part qui était tombée à peine au-dessus des 50%, les lobbyistes pro-diesel ne pouvaient sans doute rêver meilleure décision politique. La supposée part des "voitures propres" supplémentaires mises sur la route pourrait dans ce cas se montrer très inférieure à celles des moteurs diesel, indirectement favorisés. 

Ou comment obtenir l'effet inverse du but recherché avec une taxe qui n'a jamais eu d'écologique que le nom... 
 
 
 
 
 
  



Quels modèles pourraient être concernés par un malus plus sévère en 2017 

 19/09/2016 à 11h10 
 
 
 Si elles ont fait des progrès, une Ford Mustang ou une BMW émettent encore trop de CO2 selon le barème du bonus-malus. En 2017, il sera durci et pourra alourdir la facture de 10.000 euros sur ces deux modèles. - AFP



Le barème 2017 du bonus/malus devrait être présenté dans le projet de loi de finances cette semaine. 


Selon Les Echos, le montant du malus sera significativement relevé et touchera un plus grand nombre de véhicules.


En 2017, le dispositif du bonus/malus pourrait être rebaptisé "Superbonus/Supermalus". 


Selon les indiscrétions du quotidien Les Echos, le gouvernement s’apprêterait en effet à durcir le barème en 2017, qui ne comptera plus d’un côté que le superbonus dédié aux voitures électriques et étendra de l’autre le malus à un plus grand nombre de véhicules. 
Et ce malus s’annonce beaucoup plus salé, pour les modèles les plus polluants. Le CO2 est un GES pas un polluant comme l'est le NOX 




50 euros pour une Renault Talisman essence Premier exemple avec une Renault Talisman à moteur essence. 
Le moteur quatre cylindres Energy TCe 200 chevaux émet 127 grammes de CO2 par kilomètre (en cycle NEDC, données constructeur)
Cette année, la berline était classée dans la zone neutre, n’était donc pas pénalisée. L’année prochaine, elle pourrait l'être par un mini MALUS  de 50 euros à l’achat (sur un prix catalogue de 35.800 euros, un moindre mal). 
Le malus serait en effet applicable aux modèles qui émettent 127 grammes de CO2 par kilomètre et au-delà. Il ne démarrait qu’à 131 grammes cette année. Les moteurs diesel de la gamme Talisman resteront eux dans la zone neutre.




10.000 euros pour une Ford Mustang ( +2000
Deuxième exemple avec une Ford Mustang, et là, le gouvernement ne fait pas que dans le symbole. 
Cette année, la pony-car en version GT, équipée du moteur V8 5.0, était pénalisée de 8.000 euros de malus, car elle émet 281 grammes de CO2 par kilomètre, avec une boite automatique. 
En 2017, si le barème se confirme, il faudra ajouter 10.000 euros de malus au prix de vente de la Mustang. Ce "supermalus" sera aussi appliqué à de plus nombreux modèles, dès qu’ils émettent 191 grammes de CO2 par kilomètre. Jusqu’à présent, ces modèles n’étaient pénalisés que de 6.500 euros de malus, de 8.000 euros s’ils dépassaient les 200 grammes par kilomètre. Il faudra donc rajouter ces 10.000 euros aux 42.900 euros minimum à débourser pour une Mustang.


Le Superbonus pour une Renault Zoé
Le barème 2017 devrait conserver en contrepartie le Superbonus, dédié à la conversion de véhicules diesel en véhicules électriques. 
Par exemple, pour l’achat d’une Renault Zoé et la mise au rebut d’un vieux Scénic diesel, le propriétaire verra le tarif de la Zoé baisser de 10.000 euros (6.300 euros de Bonus et 3.700 euros de prime de conversion).


  RDV pour l'annonce de la loi de finances 2017 qui devrait être présentée le 28 septembre2016
 
 
 



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MessagePosté le: Mar 20 Sep 2016 - 08:11    Sujet du message: BONUS-MALUS 2017 / Le gouvernement va abaisser le seuil de déclenchement et porter le malus maximum à 10.000 euros l’année prochaine mais il sera toujours basé sur les seuls rejets CO 2/Le diesel va reprendre un lèger avantage/Seuils abaissés de 10 grs Répondre en citant

Oui comme d'hab, on se donne bonne conscience en augmentant les taxes mais pas grand chose pour vérifier ce qui sort du pot d’échappement Wink
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MessagePosté le: Mar 20 Sep 2016 - 11:06    Sujet du message: BONUS-MALUS 2017 / Le gouvernement va abaisser le seuil de déclenchement et porter le malus maximum à 10.000 euros l’année prochaine mais il sera toujours basé sur les seuls rejets CO 2/Le diesel va reprendre un lèger avantage/Seuils abaissés de 10 grs Répondre en citant


Marchés - 20/09/2016

Un nouveau durcissement du malus attendu pour 2017
 
Selon nos confères des Echos, le seuil de déclenchement du malus devrait être abaissé en 2017 tandis que son montant maximum pourrait être relevé à 10 000 euros.  

 
Resté inchangé en 2016, le dispositif du malus sur les véhicules les plus émetteurs de CO2 va aujourd’hui de 150 euros (pour les véhicules émettant entre 131 et 135 g de CO2/km) jusqu'à 8 000 euros (pour les plus de 201 g de CO2/km).
Selon notre confrère des Echos, le projet de loi de finances pour 2017 qui sera présenté le 28 septembre prochain en conseil des ministres, prévoit un durcissement du malus l’an prochain. D’après leurs informations, le projet de loi prévoit un seuil de déclenchement du malus abaissé à 127g de CO2/km.   
En revanche, l’échelle de progression des montants de cette "taxe au CO2" serait nettement modifiée ; la première tranche serait taxée à hauteur de 50 euros (contre 150 euros aujourd’hui) tandis que la dernière tranche sera frappée d’un malus de 10 000 euros, et cela à partir d’un taux d’émissions de 191 g de CO2/km (contre 6 500 euros aujourd'hui jusqu'à 200 g, puis 8 000 euros pour les plus de 201 g).  
En 2015, il s'est vendu 7 556 véhicules émettant plus de 191 g de CO2, dont 5 500 émettent plus de 201g de CO2/km.
"Les changements sont significatifs, puisque l'exécutif attendrait de ce nouveau barème un rendement accru de plus de 100 millions d'euros (par rapport à une grille de malus qui resterait inchangée)", écrivent Les Echos.  

 
En 2015, les recettes du malus se sont élevées à 301,5 millions d’euros avec 306 366 véhicules frappés de cette taxe (ce qui représente un montant moyen de 984 euros). A l’inverse, les versements du bonus (y compris super-bonus et prime à la casse) se sont élevés à 201,75 millions d’euros pour soutenir le financement de 93 199 véhicules. 
 Le dispositif bonus-malus avait ainsi été  excédentaire de 100 millions d’euros. 
Pour 2016, la loi de finances prévoit des recettes issues du malus de 266 millions d’euros alors qu’elle anticipe une dépense de 296 millions d’euros pour le bonus dont 60 millions d’euros pour le financement de la prime de conversion. 




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