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Dieselgate : à Bruxelles on envisage d’aider les clients européens via deux nouveaux angles

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Mar 6 Sep 2016 - 18:23    Sujet du message: Dieselgate : à Bruxelles on envisage d’aider les clients européens via deux nouveaux angles Répondre en citant




Dieselgate : à Bruxelles on envisage d’aider les clients européens via deux nouveaux angles


PUBLIÉ PAR FRANCOIS TESSIER LE 6 SEPTEMBRE 2016 DANS ACTUALITÉS ENTREPRISE | 267 LECTURES | LAISSER UNE RÉPONSE

Contrairement aux propriétaires américains, les clients européens (entre autres) du groupe Volkswagen n’ont pas été indemnisés. La donne pourrait changer.


Scandale VW : 5000 dollars d’indemnisation aux USA, rien en Europe ? 


Depuis que le dieselgate a éclaté, la réponse est simple : 
non. 
En juillet dernier Matthias Müller en personne en remettait une couche : le groupe excluait toute compensation pour les millions de propriétaires du vieux continent.
Certaines procédures collectives ou à titre individuel ont été lancées ci et là
Des procédures longues, fastidieuses, onéreuses sans savoir ce que le client concerné pourra en tirer au bout.
Du côté de l’Union européenne et de Bruxelles, certains commissaires ont régulièrement rien le groupe à revoir sa position (8,5 millions de véhicules sont concernés en Europe par le dieselgate). 
En vain.
Dans certains pays on étudie différents recours. 
En Italie on vient de mettre VW à l’amende (5 millions d’euros) suite au recours au logiciel frauduleux quant aux tests d’émissions.
Alors que le dieselgate continue de faire les gros titres, dans les plus hautes sphères européennes on envisage de procéder différemment. 
C’est ce que vient de confier Vera Jourova, la commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs.
Selon elle le groupe serait en infraction avec une vingtaine d’états membres via deux nouveaux angles d’attaque et deux directives : publicité mensongère (sur les réels niveaux d’émissions polluantes) et plusieurs types d’infraction aux règles de concurrence communautaires.
La Commissaire et une de ses collègues attendent maintenant que des procédures soient engagées directement par les états. 
Différents types de plaintes pourraient être déposés et les clients européens concernés seraient accompagnés sans qu’on sache trop encore comment.
Une large coordination à échelle européenne (une autre forme de coalition…) et une pression des différents états membres pourraient contraindre le groupe à infléchir sa position jusqu’ici immuable. 
Mais de là à ce que les clients et consommateurs européens soient indemnisés il y a un grand pas.
Tout ceci entre luttes d’influence, lobbies, pressions politiques, tractions et discussions en coulisses, emplois, etc, etc. 
Quant à savoir la position de l’Allemagne en tant que nation et pays locomotive de l’UE, c’est encore autre chose.
Source : Autonews Europe.
Crédit illustration : VW.
 
 



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MessagePosté le: Mar 6 Sep 2016 - 18:23    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Mer 7 Sep 2016 - 09:57    Sujet du message: Dieselgate : à Bruxelles on envisage d’aider les clients européens via deux nouveaux angles Répondre en citant




Constructeurs - 07/09/2016NOx : La commissaire européenne Jourova monte au créneau contre Volkswagen





Mme JOUROVA Vera
Commissaire
Justice, Consommateurs et Egalités des genres
 
Téléphone: +32 229-55144 
Internet: http://ec.europa.eu/commission/2014-2019/jourova 

 
 


Selon la commissaire européenne à la Justice et la Protection des consommateurs, Vera Jourova, le groupe Volkswagen aurait violé deux directives européennes relatives à la consommation. 


Elle appelle les clients du constructeur à demander réparation auprès des tribunaux nationaux.  
 



 
L’étau se resserre sur le groupe Volkswagen en Europe. Après la commissaire au Marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, c’est au tour de la commissaire européenne à la justice et la protection des consommateur de relancer le débat sur une indemnisation des clients européens du constructeur. 
Et cela avec de nouveaux arguments. Jusqu’ici focalisée sur les règlements européens relatifs à l’homologation et aux émissions des véhicules, la ligne d’attaque de Vera Jourova porte cette fois sur des directives propres à la consommation. 
Selon la commissaire, le groupe Volkswagen aurait transgressé dans une vingtaine d'Etats membres, la directive européenne sur 
"les pratiques commerciales déloyales", et une autre, de 1999, concernant "les ventes aux consommateurs et les assurances associées". 
"Dans la majorité des Etats membres, il semble que les règles ont été violées" a-t-elle expliqué lors d'un point presse pour présenter les résultats d’une enquête menée cet été auprès des associations nationales de consommateurs.


La Commission européenne ne pouvant pas porter plainte directement contre le constructeur (seuls les Etats membres peuvent porter plainte contre une entreprise), Vera Jourova a appelé les consommateurs à 
"porter leurs dossiers devant les tribunaux" et promis "un travail de coordination au niveau européen" pour monter des dossiers.


Selon notre confrère du Monde, l’exécutif européen ferait en outre pression depuis plusieurs mois sur l’Allemagne pour qu’elle entame une procédure de sanction à l’encontre de son constructeur domestique. 
"Certains, en interne, plaident même carrément pour que Bruxelles lance une procédure d’infraction contre Berlin pour n’avoir pas fait respecter à la lettre, cette fois, un règlement européen de 2007 concernant l’homologation des véhicules neufs" écrit également le quotidien.


Aux Etats-Unis, où la réglementation est sensiblement différente de celle en vigueur en Europe, le constructeur a accepté de verser 14,7 milliards de dollars (environ 13,3 milliards d’euros) pour mettre fin à plus de 600 procédures judiciaires en nom collectif engagées au civil devant des tribunaux américains. 
L’accord prévoit une enveloppe de 10,033 milliards de dollars (en moyenne 21 122 dollars par véhicule) pour l’indemnisation des clients concernés. 
Chacun d’entre eux pourra choisir entre la réparation ou le rachat de son véhicule à sa valeur estimée en septembre 2015 et recevra en plus une indemnité d’un montant moyen de 5 000 dollars et pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars.
En Europe, où Volkswagen n’a jamais reconnu la triche, le constructeur a effectué le rappel des 8,5 millions de véhicules équipés du logiciel incriminé aux Etats-Unis. 
Et les tentatives de clients Volkswagen d’obtenir un nouveau véhicule en remplacement du leur se sont jusqu’ici soldées par des échecs en France, en Allemagne, en Italie et en Espagne. 
Mais avec ce nouveau coup de main de la Commission, les prochaines actions en justice pourraient prendre une autre tournure espèrent les associations de consommateurs. 


"Le travail de coordination et d'échanges d'information orchestrée par la Commission va aider les acteurs nationaux à monter des dossiers pour obtenir réparation" se réjouit déjà le Bureau européen des unions de consommateurs. 
 




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MessagePosté le: Jeu 8 Sep 2016 - 10:37    Sujet du message: Dieselgate : à Bruxelles on envisage d’aider les clients européens via deux nouveaux angles Répondre en citant




Constructeurs - 08/09/2016  Affaire Volkswagen : les déclarations de la commissaire Jourova risquent de donner de faux espoirs aux consommateurs français

Pour la commissaire européenne à la justice et la protection des consommateurs, Vera Jourova, le groupe Volkswagen a enfreint deux directives européennes relatives à la consommation.  
 
Pourtant, en France, les clients du constructeur ont peu de chance de voir leurs plaintes aboutir s’ils se fondent sur ces arguments. 
 
Lors d’un point presse, la commissaire européenne Vera Jourova a assuré que le groupe Volkswagen a transgressé la directive européenne sur "les pratiques commerciales déloyales" et celle concernant la garantie de conformité.  
 
Elle a indiqué que le constructeur aurait violé ces règles dans "une vingtaine d’Etats membres" sans préciser lesquels et appelé les clients du groupe à "porter leurs dossiers devant les tribunaux" nationaux.
Cette nouvelle attaque de la part de l’exécutif européen relance les espoirs des clients européens de Volkswagen d’obtenir une indemnisation comme leurs homologues américains. 


Mais en France, les clients pourraient voir leurs espoirs s’envoler. 
 
Le NOx n’est pas un  élément contractuel  
 

En droit, les choses ne sont pas aussi simples que le laisse entendre la commissaire européenne.  
 
S’agissant de la garantie de conformité, il faudrait ainsi prouver que le véhicule n’est pas conforme au contrat c’est-à-dire soit qu’il n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, soit qu’il ne présente pas les caractéristiques définies par les parties.  
 
Ce n’est pas le cas : les véhicules peuvent rouler sur route, ils restent homologués et le NOx ne fait pas partie des promesses contractuelles. 
Concernant la question de la pratique commerciale déloyale, en France, cette directive a été transposée dans le cadre d’infractions pénales.  
 
Or, le droit pénal est d’interprétation stricte. Il faudrait cette fois démontrer que le constructeur a eu un comportement contraire à la diligence professionnelle susceptible "d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur" notamment par des "allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur".  
 
Il faudrait alors prouver par exemple que le groupe Volkswagen a fait de la publicité sur les émissions de NOx de ses véhicules. Ce serait en effet le seul moyen d’action puisque le NOx ne fait pas partie des éléments contractuels.  
 
Même l’UFC-Que Choisir dans son "questions-réponses" à l’attention des clients de Volkswagen écrit :  
 
"À l’heure de la rédaction de cet article, il n’y a pas de préjudice financier avéré pour le consommateur dès lors que la tricherie reconnue porte avant tout sur le NOx, information qui ne semble pas avoir été communiquée aux consommateurs".  
 
"Pour le moment, il est donc difficile d’arguer d’un préjudice pour le consommateur qui pourrait faire l’objet d’une réelle indemnisation", ajoute l’association de consommateurs. 
 
Une autre option envisagée 


Présenter donc son dossier devant les tribunaux comme l’a conseillé Vera Jourova, tout en promettant l’aide de la commission européenne dans le montage des dossiers, semble donc périlleux.  
 
Et au civil, les tentatives de clients Volkswagen d’obtenir un nouveau véhicule en remplacement du leur se sont jusqu’ici soldées par des échecs en France (les 15 premiers dossiers contentieux ont tous été gagnés par Volkswagen) en Allemagne, en Italie et en Espagne.  
 
Selon nos informations, le cabinet accompagnant un collectif de clients Volkswagen opterait pour une autre option :  
 
inviter les clients à se porter partie civile dans le cadre de l’information judiciaire pour tromperie aggravée ouverte par le Parquet de Paris en espérant qu'elle se solde par un renvoi au tribunal.  
 
Mais cela prendra des années. 
 




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