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Comment le gouvernement prépare le nouveau plan de relance autoroutier

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Mar 6 Sep 2016 - 13:31    Sujet du message: Comment le gouvernement prépare le nouveau plan de relance autoroutier Répondre en citant

Comment le gouvernement prépare le nouveau plan de relance autoroutier
LIONEL STEINMANN Le 06/09 à 06:00Mis à jour à 11:17 


François Hollande, le 28 juillet dernier à Rivesaltes, lors de la présentation du nouveau plan de relance autoroutier. - Raymond Roig/AFP




L’exécutif entame la sélection parmi les dizaines de projets soumis par les concessionnaires. 


Le début des travaux, début 2017, semble hors de portée.


Le gouvernement et les concessionnaires autoroutiers mettent les bouchées doubles pour finaliser au plus vite le nouveau plan de relance annoncé fin juillet par François Hollande . 


Le PDG d' Eiffage a annoncé la semaine dernière que les sociétés concernées avaient d'ores et déjà bouclé la liste des projets de travaux pouvant potentiellement s'intégrer dans ce plan. 
Selon une source proche du dossier, les trois groupes autoroutiers (les français Vinci, Eiffage et Sanef, propriété de l'espagnol Abertis) ont chacun mis sur la table des dizaines de projets, d'un coût variant de quelques millions à plusieurs centaines, pour un total théorique largement supérieur à 10 milliards d'euros.
Le montant final sera sans doute nettement plus faible, car le gouvernement va faire le tri sur l'opportunité de chaque dossier. 


Une première réunion a eu lieu ce lundi au secrétariat d'Etat aux Transports, et une deuxième est programmée lundi prochain. 
Cette phase de sélection va se poursuivre durant le mois de septembre et devrait se prolonger par des échanges avec les collectivités locales concernées. 
Les arbitrages définitifs, qui seront rendus au plus haut sommet de l'Etat, sont évoqués pour novembre.
Il s'agit, pour un sujet de cette nature, d'un tempo très rapide. 
Pour le premier plan de relance, évoqué dès l'été 2012, les pouvoirs publics et les concessionnaires avaient mis plus d'un an pour se mettre d'accord. 
Et il avait fallu patienter jusqu'en 2016 pour voir les chantiers démarrer concrètement.
Calendrier ambitieux
Le calendrier annoncé cette fois par François Hollande est autrement plus ambitieux : 
le président de la République a déclaré souhaiter 


« que nous puissions engager ces travaux très rapidement, c'est-à-dire au début de l'année prochaine ».


Cet objectif conditionne l'ensemble du « plan d'investissement », comme le dénomme le gouvernement. 


Son contenu, tout d'abord : les concessionnaires ont été priés de présenter des projets « mûrs », selon une source, c'est-à-dire d'ores et déjà calés sur le plan technique.

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Autre conséquence, la nature de la contrepartie accordée aux concessionnaires. 
Dans le précédent plan, il s'agissait d'un allongement de la durée des concessions (prolongées de deux ans et demi en moyenne en échange de 3,2 milliards de travaux). 
Mais ce schéma nécessite d'obtenir l'accord de la Commission européenne, qui n'apprécie guère ce procédé, et qui avait mis près d'un an à donner son feu vert.
Des écueils à contourner
Pour contourner cet écueil et aller plus vite, la contrepartie passera cette fois, selon plusieurs sources, par une augmentation des tarifs des péages sur les sections concernées par les travaux. 
Cela permettra également de ne pas en passer par un vote à l'Assemblée nationale, étape devenue obligatoire depuis la loi Macron en cas d'allongement des concessions, et qui serait d'autant plus incertaine que fin 2014, 152 députés socialistes avaient signé une lettre demandant au Premier ministre un rachat anticipé des concessions.
Les augmentations de péages envisagées devraient toutefois être « assez limitées », selon un proche du dossier, afin de rester acceptables pour les automobilistes. 
Cela devrait privilégier, dans la liste des projets potentiels, les petites opérations (aménagement d'aires d'autoroutes ou d'échangeurs), au détriment des plus grosses, comme l'incorporation dans le réseau concédé de raccordements autoroutiers aux portes des grandes agglomérations.
Le calendrier voulu par François Hollande devrait rester malgré tout hors de portée. 
Le nouveau plan de relance nécessitera de rédiger des amendements aux contrats de concession, qui devront être soumis au Conseil d'Etat, ce qui devrait prendre environ trois mois. 
L'Arafer, l'Autorité de régulation du secteur, devra également rendre un avis et disposera aussi de trois mois. 
L'instance contrôlera également le respect des obligations de concurrence dans les appels d'offres. 


Le démarrage des premiers chantiers ne semble donc pas envisageable avant la fin 2017, au mieux. 


Mais des annonces seront néanmoins faites en début d'année... avant les élections présidentielle et législatives.


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0211257549933-…

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En prévision achat d'une LADA NIVA d'occasion récente fin 2017 !
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http://www.kizoa.fr/Montage-Video/d102841615kP473089095o2l1/présentation-23-mars-
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MessagePosté le: Mar 6 Sep 2016 - 13:31    Sujet du message: Publicité

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