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LOI / DROIT / RISQUES et SANCTIONS
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 Sujets   Réponses   Auteur   Vus   Derniers Messages 
Pas de nouveaux messages  Annonce : Contester ses amendes radar sur internet, c'est désormais possible
1 gegedelyon 76 Dim 19 Mar 2017 - 09:48
gegedelyon Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.info Annonce : Modification des caractéristiques d'un vh / que vous soyez de Belgique ou de France , voir le sujet des experts auto
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18 gegedelyon 3 042 Lun 20 Fév 2017 - 20:30
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce : Définition d'une voiture neuve / Info JOURNAL de l'AUTOMOBILE 19/09/2014
2 gegedelyon 210 Jeu 3 Déc 2015 - 15:22
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Annonce : Livraison retardée, agissez !
1 gegedelyon 105 Sam 21 Mar 2015 - 13:28
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : 2013/ Le garagiste peu scrupuleux condamné à du sursis / Modifications interdites sur les voitures particulières / Depuis 2013 une nouvelle loi "transition énergétique " est venue ( voir nos rubriques )
2 gegedelyon 225 Jeu 3 Mar 2016 - 12:23
Pilou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Post-it : L'EUROPE du consommateur / Site d'infos :
0 gegedelyon 111 Dim 16 Nov 2014 - 13:56
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Post-it : Le côut de la baisse des limites de vitesse voulue par E VALLS estimé entre 4 et 9 milliards d'euros ! Limitations de vitesse : Perrichon et Cochet, marions les ! / éditer le 30/11 Rien de concret sur la réduction des vitesses maximales
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19 gegedelyon 544 Ven 14 Fév 2014 - 09:26
JPG78 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Modif des autos / Tout n'est pas permis par l'Automobile de Janvier 2014
0 gegedelyon 60 Dim 8 Déc 2013 - 13:42
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Loi sur la consommation dite "loi HAMMON" / Autoplus du 23/09/2013 fait le point
0 gegedelyon 86 Lun 23 Sep 2013 - 12:13
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Post-it : Une carte à puce sur les nouveaux permis de conduire / Le permis de conduire nouveau format repoussé à septembre 2013
2 gegedelyon 93 Sam 14 Sep 2013 - 12:27
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  PV sans interception : Pour quelles infractions le propriétaire paie-t-il l'amende ?
0 gegedelyon 13 Lun 20 Mar 2017 - 12:48
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo PV abusif : voici la preuve imparable à présenter
0 gegedelyon 23 Dim 19 Mar 2017 - 09:51
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Les voitures aux vitres teintées interdites d'ici janvier 2016, bonne idée?......................Le dossier suivi selon les infos
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69 gegedelyon 5 081 Ven 17 Mar 2017 - 17:47
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo 2017 / Sécurité Routière : 7 nouvelles infractions « verbalisables » sans interception
2 gegedelyon 30 Dim 15 Jan 2017 - 13:23
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  PV : la dénonciation, c'est pour 2017 ! Il inclut un article qui va obliger les entreprises à dénoncer auprès des autorités compétentes les salariés qui ont commis une infraction avec un véhicule de société.
2 gegedelyon 44 Ven 13 Jan 2017 - 19:22
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Ce qui change le 1er janvier 2017 pour l'automobile
0 gegedelyon 23 Sam 31 Déc 2016 - 19:57
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Autour de l'auto - 19/12/2016 Infractions routières : l’accord entre la France et l’Autriche entre en vigueur
1 gegedelyon 25 Lun 19 Déc 2016 - 12:47
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Le retour de la dépénalisation de certains délits routiers ou un FEU VERT a la délinquence ROUTIERE / Vous pouvez continuer a être en règle et payer ..........
4 gegedelyon 161 Sam 26 Nov 2016 - 09:53
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Attention aux grands excès de vitesse et aux faux permis. À partir d’aujourd’hui, ils seront plus sévèrement punis.
4 gegedelyon 63 Lun 21 Nov 2016 - 20:24
nounounounou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  La chasse au "chichons" va se durcir et le contrevenant aura les frais de controles a sa charge / A quand le remboursement des ALLOCS aux parents des sauvajons mineures et maintes fois récidivistes ?
5 gegedelyon 69 Ven 4 Nov 2016 - 17:41
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Midi Pile Permis de conduire et attestation d'assurance désormais obligatoires pour récupérer son véhicule en fourrière
1 gegedelyon 32 Sam 8 Oct 2016 - 07:45
nounounounou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Facebook : "Le groupe qui te dit où est la police" gagne en cassation
0 gegedelyon 134 Mer 7 Sep 2016 - 13:13
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Juridique Retrait de points électronique : Attention, danger !
0 gegedelyon 53 Sam 2 Juil 2016 - 18:13
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Alcool au volant : la Cour des Comptes reproche à l'État son inaction
0 gegedelyon 36 Jeu 16 Juin 2016 - 18:32
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Retrait de points : la fin des exceptions
2 gegedelyon 63 Sam 4 Juin 2016 - 17:37
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Triangle de signalisation : les dimensions du triangle ont changé ? / Sachez que cette information est erronée. Il s'agit d'une rumeur sans aucun fondement juridique, autrement dit un “hoax”.
0 gegedelyon 110 Mar 17 Mai 2016 - 16:32
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Incompétence / Affaire du permis de conduire – Le ministère de l'Intérieur échappe au pire. Pour l'instant ?
1 gegedelyon 97 Dim 24 Avr 2016 - 10:44
Ji-em Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Simplification du dépistage des stupéfiants
0 gegedelyon 104 Jeu 4 Fév 2016 - 14:47
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Les infractions au Code de la route ont rapporté 1,7 milliard d'euros à l'État en 2015
1 gegedelyon 190 Lun 25 Jan 2016 - 17:54
Pilou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L'employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés
1 gegedelyon 156 Jeu 14 Jan 2016 - 11:27
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Dorénavant, certains arrêts ou stationnements ne seront plus « gênant » mais « très gênant ».
0 gegedelyon 134 Sam 12 Déc 2015 - 12:00
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Loi santé : un risque de « PV prétextes » pour justifier les contrôles d’alcoolémie ?
0 gegedelyon 91 Mer 9 Déc 2015 - 12:15
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Conseils pour bien vendre son véhicule et ne pas être poursuivi pour des infractions que commettraient le nouvel acquéreur
0 gegedelyon 71 Mar 27 Oct 2015 - 15:06
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion Le VN serait-il un OVNI (Objet Vendu Non Identifié) ? / . Plusieurs définitions existent mais le législateur devra bien trancher un jour sous peine de nullité des contrats de distribution.
0 gegedelyon 101 Lun 5 Oct 2015 - 18:28
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo DELITS ROUTIERS / Risque de condamnation / Desormais_un_avocat_pourra_etre_sollicite_plus_tot_pour_se_defendre
0 gegedelyon 112 Sam 29 Aoû 2015 - 19:33
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion SONDAGE 40 millions d'automobilistes / dépénalisation du défaut de permis de conduire : les automobilistes conduisant sans permis et/ou sans assurance ne seront plus contraints à passer devant un juge mais à payer une simple contravention.
0 gegedelyon 119 Ven 31 Juil 2015 - 17:53
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Réseaux - 19/06/2015 La résiliation qui pourrait faire émerger une définition univoque du véhicule neuf
0 gegedelyon 292 Ven 19 Juin 2015 - 11:37
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesétonné Allez encore et encore .........
0 gegedelyon 117 Lun 11 Mai 2015 - 19:33
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion Dénonciation obligatoire des conducteurs pour les entreprises ?
1 gegedelyon 251 Mer 6 Mai 2015 - 19:38
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Comment contrer les PV automatiques ABUSIFS ( Source AUTO + )
0 gegedelyon 95 Lun 20 Avr 2015 - 10:58
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Béziers : un an de prison pour avoir refusé de souffler dans l’éthylotest
0 gegedelyon 81 Mer 25 Mar 2015 - 15:00
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Excès de vitesse : le barème 2015 des amendes en France
0 gegedelyon 339 Mer 11 Mar 2015 - 13:50
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  « J’ai été flashée, mais l’amende est arrivée au nom de mon mari. La voiture est à nos deux noms, qui perd le point ?
0 gegedelyon 105 Dim 8 Fév 2015 - 13:22
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Assurance et Utilisation d'un plateau porte voiture
5 Jo49 165 Dim 4 Jan 2015 - 15:55
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Il se tue avec une voiture “trafiquée” : deux anciens propriétaires devant la justice / info sur forum des 4X4treux
2 gegedelyon 128 Ven 2 Jan 2015 - 01:21
Softroader Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages L'incroyable détournement du trésor des P-V / la route a rapporté à l'État 37,4 milliards d'euros / Il faudrait qu'ils arrêtent de nous faire "CHIER" hein ........
0 gegedelyon 168 Jeu 18 Déc 2014 - 19:10
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  1 mois de suspension de permis pour 15 membres d’un groupe « anti-radar »
0 gegedelyon 107 Jeu 4 Déc 2014 - 13:40
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Revente fautive d’un VEI à un particulier
0 gegedelyon 113 Jeu 6 Nov 2014 - 20:20
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  La faute intentionnelle exclue de la garantie
0 gegedelyon 112 Mer 5 Nov 2014 - 18:43
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Les PV bientôt contestables en ligne
0 gegedelyon 102 Ven 31 Oct 2014 - 20:34
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion Sur AUTO + de vendredi 24/10/2014 / J'ai le droit ou pas ?
0 gegedelyon 201 Lun 27 Oct 2014 - 11:15
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  La carte grise dira tout aux professionnels de la réparation
0 gegedelyon 124 Jeu 23 Oct 2014 - 11:59
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesquestion Comment démontrer sa bonne foi en cas de feu rouge grillé
0 gegedelyon 60 Jeu 18 Sep 2014 - 11:31
gegedelyon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesinfo Un concessionnaire peut-il livrer une voiture à l'équipement incomplet ?
1 gegedelyon 143 Mer 20 Aoû 2014 - 18:12
poulou13 Voir le dernier message
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